Fin de droit RSA et héritage !

hery - 25 mai 2023 à 20:59
 hery - 26 mai 2023 à 13:50

Bonjour,

Suite à un héritage en début d'année, j'ai déclaré dans la DTR  la somme ( asssez conséquente  de +200.000€) dans autres ressources puisqu'elle était sur mon compte courant.
Après transfert de celle-ci dans mon compte d'assurance vie, j'ai déclaré dans la DTR suivante la somme dans argent placé !

Conséquence, courier de la CAF et fin de droit du RSA quelques jours après !

J'avais pourtant demandé à ma CAF des précisions et il m'avait été répondu que ni l'argent du compte courant ou  l'argent placé (sauf futur intérêts) ne terminait le RSA mais, légitimement, le stoppait de quelques mois avant une réavaluation normale de la somme perçu !

Y'a t'il une explication ( la somme de l'héritage est-elle trop grosse et constitue une annulation des règles annoncés ?) a cet arrêt du RSA ?

Merci de vos réponses, cordialement.

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1 réponse

PA486 Messages postés 5915 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 2 045
26 mai 2023 à 01:39

si l'épargne procure un revenu, alors seul le revenu est pris en compte, conséquence : pas de rsa pendant 3 mois, droit au rsa les 9 autres mois

si l'épargne ne procure pas un revenu, alors il est considéré un rendement de 3% annuel sur le capital épargné. 0.25% de 200 000 = 500€ de ressource par mois, 0.25% de 250 000 = 625€.

le rsa socle est de 607,75€ pour une personne locataire sans apl. selon le vrai montant déclaré, l'absence de rsa peut être normale.

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Merrci de votre réponse qui est beaucoup plus explicite que les explications que m'avait donné la CAF !

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