Locations Saisonnières
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 30 mai 2023 à 14:51
1 réponse
Modifié le 30 mai 2023 à 15:19
bonjour,
le coût total mentionné dans le contrat d'une location saisonnière est dû dans tous les cas... sauf pour les cas de force majeure... parfois difficiles à déterminer :
https://www.l-expert-comptable.com/a/534133-le-cas-de-force-majeure-quelles-conditions.html
Donc, en cas de litige, seul un tribunal pourra juger de l'opportunité d'un cas de force majeure : nous, ici, nous ne connaissons pas la(les) cause(s) de la survenance de cet accident ni s'il aurait pu être évité ni ... etc...., et surtout, nous ne sommes pas juges :-))
Je ne suis pas assureur non plus... donc je laisse la main aux pros de ce forum (par exemple à "diverker") pour vous apporter une réponse...
.
cdt.