Prélèvements sociaux sur PEA

Pincemoi - 2 juin 2023 à 17:57
 Pincemoi - 7 juin 2023 à 09:19

Bonjour,

Je me pose une question relative à la fiscalité du PEA.

Dans mon exemple on considérera que le PEA a plus de 5 ans d’ancienneté.

Je voudrais comprendre comment sont appliqués les 17,2% de prélèvements sociaux lors d’un retrait total ou partiel.

En partant sur une base de 100€ que je mets sur mon PEA :

Imaginons que j’investisse en Janvier la totalité de ces 100€ sur une seule ligne de titres. Peu après cela mes actions perdent la moitié de leur valeur et mon portefeuille ne vaut plus que 50€ en titres.

Je décide de revendre mes titres et récupère donc 50€ dans mon PEA.

Plus tard dans l’année je réinvestis les 50€ qui me restent, disons chez Bouygues cette fois-ci.

Après quelques semaines mes titres Bouygues suivent un scénario inverse de ceux de chez Orange et doublent de valeur. Autrement dit me voila avec 100€ de titres détenus chez Bouygues.

Je décide de revendre mes titres et me retrouve donc avec 100€ sur mon PEA. Fin de l’histoire, je décide de procéder à un rachat et de récupérer mes 100€ sur mon compte courant. Que se passe t’il à ce moment la avec les impôts ?

Pour moi 2 scenarii possibles :

  1. Les impôts considèrent que je n’ai fait que récupérer ma mise de départ, malgré la plus value de 50€ réalisée et que je n’ai fait aucun bénéfice : aucune imposition puisque mon solde actuel est égal à mon apport de base
  2. Je me fait imposer sur la plus value que j’ai effectuée soit 17,2% de 50€, et je ne récupère que 91,40€

Peut être ni l’un ni l’autre ?

Par avance merci pour vos réponses

2 réponses

aideogame Messages postés 122 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 109
6 juin 2023 à 09:29

Bonjour,

Le PEA est une enveloppe fiscale, le décompte des plus-values et la compensation plus-value/moins-value se fait depuis l'existence du PEA et non par année civile. La plus-value totale d'un PEA, c'est la valeur du PEA lors d'un retrait total ou partiel moins la somme des versements.

Dans votre exemple : 
- Total des versements réalisés sur le PEA = 100 €
- Valeur de rachat du PEA = 100 €

donc aucune plus-value et aucune imposition.

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Merci

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 621
4 juin 2023 à 10:52

Bonjour

Sur une même année civile, il y a compensation des plus-values et moins values mobilières.

En l'absence de plus-value, il n'y a pas de prélèvements sociaux.

A voir avec votre banquier ou votre assureur. 

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