Vente d'un logement
frama83
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11 juin 2023 à 11:00
frama - 11 juin 2023 à 15:26
frama - 11 juin 2023 à 15:26
A voir également:
- Vente d'un logement
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Nouvelle plateforme action logement - Forum Louer un logement
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
3 réponses
aideogame
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25 avril 2024
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11 juin 2023 à 12:40
11 juin 2023 à 12:40
Bonjour,
Toutefois, il me semble avoir lu qu'en dessous de 15000€ par part, aucune taxation, mais je ne retrouve plus cet article.
Je pense que vous confondez avec l'exonération lorsque la valeur du bien (ou de la quote-part) est inférieure à 15 000€. https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4290-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-PVI-10-40-70-20140414
gitane2229
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11 juin 2023 à 12:56
11 juin 2023 à 12:56
Exonération - Les 15000€ correspondent au prix de vente revenant à l'indivisaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...