Légitimité judiciaire

ratatouille66000 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2023 - 30 juin 2023 à 19:12
Gayomi Messages postés 17331 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 3 juil. 2023 à 17:33

Bonjour,

Quel est la hiérarchie en cas de justice d'un enfant légitime mère père, ou enfants 1er lit.
Qui est le plus a apporté une décision judiciaire en cas de litige.
Un couple ayant un enfant commun, la mère a dèja 2 enfants d'un 1er lit.
Cdt

3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
2 juil. 2023 à 16:24

Votre défunte épouse a eu 4 enfants, il semblerait que s'ils devaient être d'accord ou pas pour le déplacement du corps de la mère, cela devrait être selon la majorité, non ?

Vous parlez d'un jugement qui doit être rendu, avez-vous mis le problème entre les mains de la justice ?


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ratatouille66000 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2023 1
2 juil. 2023 à 18:29

oui bien sûr.

ce qui m'intéresse surtout c'est de savoir si d'avoir acheté un enfeu par prévoyance devient une volonté.

sachant que peut être nous aurions dû déménager.

Cela était purement une précaution.

Cdt

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Gayomi Messages postés 17331 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 9 444 > ratatouille66000 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2023
2 juil. 2023 à 18:45

Désolée, je comprends toujours rien ! 

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ratatouille66000 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2023 1 > ratatouille66000 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2023
3 juil. 2023 à 07:33

Bonjour

Je ne peu pas être plus explicite.

Lire le post dernière volonté, cela devrait aidé.

Un enfeu est une case que l'on achète pour le cas ou.

Est-il une dernière volonté?

Bonne journée.

Cdt

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Gayomi Messages postés 17331 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 9 444 > ratatouille66000 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2023
3 juil. 2023 à 07:58

Si votre affaire était suffisamment simple pour être résolue par un forum, elle ne serait pas actuellement entre les mains de la justice. 

Tenez-vous en à ce que vous dit votre avocat, bien mieux informé que nous sur toutes les données de votre situation. 

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ratatouille66000 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2023 1 > Gayomi Messages postés 17331 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024
3 juil. 2023 à 16:20

Bonjour,

Je ne suis pas sur le forum pour polémiquer.

J'ai reformulé ma demande plusieurs fois vous me dîtes," Désolée, je comprends toujours rien ! "2 fois

Le forum si possible pourrai peut être me renseigner.

Si vous ne comprenez ce que je demande, dîtes moi le mot ou la phrase que vous ne comprenez pas.

Ou alors on s'abstient de répondre.

Bonne journée.

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Gayomi Messages postés 17331 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 9 444
30 juin 2023 à 19:26

Pourriez-vous reformuler ? 

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ratatouille66000 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2023 1
2 juil. 2023 à 09:26

Bonjour,

Je voudrais savoir, quel est l'avis  prioritaire.

Je suis veuf, le fils que j'ai eu en commun,  est il prioritaire en décision de justice après moi, par rapport a ses demi frères et soeurs.

Cordialement.

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Gayomi Messages postés 17331 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 9 444 > ratatouille66000 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2023
2 juil. 2023 à 12:50

Je ne comprends toujours pas. 

S'il y a une procédure judiciaire en cours, il n'y a pas de "priorité". 

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ratatouille66000 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2023 1 > Gayomi Messages postés 17331 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024
2 juil. 2023 à 15:01

Re

Je me renseigne a ce sujet pourquoi?

En lisant mon poste de dernière volonté, je lis; sur google il dise que le veuf (ou veuve), les enfants etc...

Mais comme mon fils est un enfant en commun, je voulais savoir si cet enfant a plus de légitimité par rapport au enfant du 1er lit

En ayant fait un courrier dans le sens ou lui est d'accord .

Ma demande est pour le déplacement du corps de mon épouse , ses enfants si opposent tandis que Moi le veuf  notre enfant  en commun lui est d'accord, ainsi que mes 4 enfants qui ont tous fait une attestations disant leurs accords.

Bien sûr j'ai un avocat mais je me renseigne car cela me donnerait un avis.

L'avocat adverse dit que les dernières volonté de mon épouse ont été respectés, car avant nous avons acheté un enfeu au cas ou.

Nous avons pris une assurance décès pour que les enfants ne soit pas embêtés pour les frais d'obsèques, mais aucunes volontés n'ont été prisent, ces le dernier survivant qui décidait de tout.

Devant me faire incinéré au cas ou j'aurais pu être dans le même enfeu avec une petite urne.

Mes enfants mon demandé de ne pas le faire car ils ne pourraient pas faire leurs deuil après mon décès.

Donc j'ai décidé de demandé a faire déplacé le corps de mon épouse, et acheté deux enfeus  pour reposer a côté d'elle, dans la  même rangée 6 cases plus loin. nous avons 36 ans de mariage.

Es ce que d'avoir acheté l'enfeu peut me porté préjudice pour le déplacement du corps.

Si vous avez des infos merci de me répondre.

Bien cordialement

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Gayomi Messages postés 17331 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 9 444 > ratatouille66000 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2023
2 juil. 2023 à 15:21

 je voulais savoir si cet enfant a plus de légitimité par rapport au enfant du 1er lit

Tous les enfants ont les mêmes droits vis à vis de leurs parents. 

Un couple ayant un enfant commun, la mère a dèja 2 enfants d'un 1er lit

Mme 3 enfants qui ont chacun les mêmes droits et devoirs vis à vis d'elle. 

M. a 1 enfant qui a des droits et devoirs vis à vis de lui et de lui seul. 

En résumé, 2 des enfants ont des droits et devoirs envers Mme uniquement (+ leur propre père) et 1 enfant à des droits et devoirs envers M. et Mme. 

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ratatouille66000 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2023 1 > Gayomi Messages postés 17331 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024
2 juil. 2023 à 16:02

Je comprends très bien ce que vous dîtes.

En fait l'enfant n' as pas plus de droits que les enfants du 1 er lit.

Je ne parle pas de devoir de l'enfant je demande si son avis écrit est prioritaire en légalité (veuf, enfant en commun, enfants 1er lit.

Si j'essais de comprendre ce que vous me dîtes, par rapport a ce que j'ai écris lui est d'accord, les autres pas d'accord comment cela ce passe t'il au point de vue d'un jugement qui va être rendu.

Elle est décédée donc les enfants n'ont plus de devoir mais par contre ils s'opposent au déplacement du corps comment cela ce passe cela ferait quatre enfants dont un s'oppose.

La justice fait quoi dans ce cas vu qu'il y a une opposition d'un enfant.

Cdt

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
Modifié le 30 juin 2023 à 19:43

Bonjour, 

Est-ce en rapport avec votre post sur les dernières volontés ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9099759-derniere-volonte


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ratatouille66000 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2023 1
2 juil. 2023 à 15:47

Lee post que j'ai écris je ne sais pas si il est dans la bonne rubrique, vu que je n'ai pas de réponse.

Oui mais j'essais de reformulé pour avoir des réponses qui a mes yeux sont très importantes.

Cdt

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