Capital d'une assurance vie ?

Si Rene6985 est bien le bénéficiaire du contrat, et non l'assuré (ce que laisse à penser son message).

Alors, la fiscalité dépend de l'âge du souscripteur du contrat au moment des versements sur l'assurance vie.

Si le souscripteur a réalisé les versements avant ses 70 ans, alors :

• Chacun des bénéficiaires du contrat (dont Rene) bénéficie d'un abattement de 152 500 euro sur le capital transmis à la succession.

Si le souscripteur a réalisé les versements après ses 70 ans, alors :

• L'abattement est de seulement 30 500 euros, et il se calcule/partage sur l'ensemble des bénéficiaires.
• Les plus-values ne sont pas imposables.

Si le souscripteur a réalisé des versements avant ET après ses 70 ans : l'assureur doit en principe distinguer les versements provenant des différentes dates pour déterminer l'assiette taxable et calculer les abattements applicables. Le calcul n'est pas évident à faire pour le bénéficiaire. Il faut l'historique complet du contrat, des versements, etc.

Dans le cas où Rene6985 serait l'assuré (le souscripteur du contrat).  Au sujet de la fiscalité sur les retraits partiels (ou un retrait total), les gains sont imposables de la façon suivante :

• Prélèvements sociaux dont le taux est de 17,2 %.

Et si le contrat a moins de 8 ans : imposition au (1) taux libératoire de 12,8 % (12,8 + 17,2 = 30 %, c'est la flat tax) ou au (2) barème progressif de l'impôt (1 ou 2, au choix selon ce qui est fiscalement le plus avantageux).

Si le contrat a plus de 8 ans : abattement de 4600 euros sur les plus-values imposables.

Et il faut aussi distinguer le cas des versements réalisés avant/après le 27 septembre 2017 pour déterminer le taux d'imposition des plus-values qui sortent de l'abattement :

https://prosper-conseil.fr/assurance-vie/fiscalite-rachat-assurance-vie/

En espérant que ces informations seront utiles à Rene.

Bonjour

S'agit-il de la succession du souscripteur ?

Bonjour,

Si c'est vous-même qui effectuez l'opération de rachat total, les taxes à payer dépendent de plusieurs critères :

- date de souscription

- durée du contrat

- âge à la souscription

Par exemple, si votre contrat est très ancien, que vous aviez moins de 70 ans à la souscription et lors des versements, il n'y aura sans doute pas d'autre imposition.

Outre les prélèvements sociaux, le bénéficiaire d'une AV après décès du souscripteur peut être soumis aux droits de succession.