- Changement code naf pour la création d'une nouvelle entrepri
- Nouvelle grille salaire enseignant 2023 - - Fonction publique
- Nouvelle grille classification métallurgie 2023 - - Grilles salariales
- Livre code de la route pdf gratuit 2023 - Guide
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
1 réponse
11 juil. 2023 à 21:31
Bonsoir Manon,
Tout d'abord, ce n'est pas vous qui décidez du code Naf/Ape qui vous sera attitré.
Vous devrez déclarer votre activité, et en fonction de cela, l'INSEE vous attribuera le code en conséquence. Il est donc totalement inutile de vous focaliser sur cela car vous n'aurez aucun pouvoir a ce niveau. L'INSEE décidera sans vous. Point.
.
Une micro-entreprise (statut fiscal et social) a le statut juridique d'Entreprise Individuelle, c'est a dire que l'entreprise, c'est vous.
Que vous cessiez votre activité, que vous la ré-ouvriez, refermiez, ré-ouvrir, avec autant de changement que vous voudrez (activité, secteur, adresse, etc...), dès lors que vous l'avez ouvert une fois, vous aurez toujours le même numéro siret "A VIE", donc toutes vos demandes d'ACRE seront refusées car votre Siret ne sera pas nouveau.
.
"Car mon objectif est de rouvrir ma micro entreprise sous un autre code APE, pour cette fois ci demander l'ACRE dans les délais"
Vous souhaitez donc créer une entreprise juste pour toucher de l'aide? L'intérêt d'une entreprise est de travailler pour soi, pas de toucher de l'aide...
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2023 à 12:56
Bonjour,
C'est moi bien qui ai choisit mon code APE lors de ma création d'entreprise et pas l'INSEE.
Je souhaite réouvrir mon autoentreprise pour pouvoir bénéficier de l'ACRE oui. Non pas juste par intérêt pour "toucher une aide" comme vous dîtes mais bien parce que cette fois-ci je lance véritablement mon activité (lorsque j'avais créé ma précédente entreprise, j'avais finalement 1 mois plus tard accepté un CDI, voilà pourquoi elle ne m'a jamais servi) et oui il est bien plus avantageux de pouvoir bénéficier de l'ACRE lorsqu'on démarre une activité, d'autant plus que je n'en ai jamais profité.
Oui je sais que mon SIREN m'est attribué à vie, mais j'ai trouvé ma réponse ailleurs. Je peux tout à fait bénéficier de l'ACRE si je ne l'ai jamais demandé, en ouvrant une nouvelle entreprise sous un autre code APE.
Merci quand même,
Bonne journée!