Taux plein et périodes de chômage

jeanmarc - 9 août 2023 à 15:41
 WalkingFred - 10 août 2023 à 18:43

Bonjour,

Ma question s'adresse à Tous et aussi à M. WalkingFred.

Je suis né en 1954 : donc 165 trimestres d'affiliation requis pour une pension à taux plein. Poly-pensionné, j'ai connu des périodes de chômage indemnisées et d'autres non-indemnisées (CNI). Ma 1ere question est la suivante : Les périodes de chômage CNI peuvent être validées en trimestres assimilés pour la durée d'affiliation à raison de 4 + 2 Trimestres, si la période donnée suit une période de chômage indemnisée. Mais cette validation aurait pour effet d'empêcher l'assuré de prétendre au taux plein. Pouvez-vous me confirmer cette info. pêchée sur le site de la sécurité-sociale ?

Dans une réponse sur le thème de la validation des périodes de chômage indemnisés, Vous, M. WalkingFred, disiez que si les dites périodes ne sont uniquement validées en durée d'affiliation (du fait qu'il s'agit de trimestres gratuits sans cotisation), par contre 4 Trimestres pouvaient être validés sur l'ensemble du parcours professionnel de l'assuré comme -et c'est là ma question- réputés cotisés ? C'est-à-dire en durée de cotisation. Merci à vous tous.

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4 réponses

Bonjour, Les périodes de chômage non indemnisé que vous avez pu valider n'ont aucun caractère bloquant pour obtenir le taux plein. Les trimestres acquis au titre du chômage ne sont PAS cotisés mais sont considérés ( dans la limite de 4 dans toute votre carrière) comme étant assimilé à des trimestres de cotisation pour vous aider à obtenir les conditions pour un départ anticipé pour carrière longue Pour le calcul de la retraite les trimestres de chômage sont utilisés pour, le calcul du taux, et de la durée d'assurance. Le taux étant ce chiffre oscillant de 37.5% à 50%. La durée d'assurance étant le nombre de trimestres, plafonné dans votre cas à 165 que l'on divisera ensuite, toujours dans votre cas par 165 pour calculer votre retraite. Pour rappel la formule de calcul d'une retraite au Régime Général : RAM x Taux x Durée/165 Cordialement.

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jee pee Messages postés 39705 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 4 894
Modifié le 9 août 2023 à 16:28

Bonjour,

Votre message fait référence à 2 textes (site Sécurité Sociale et réponse@WalkingFred), il serait bien de donner le lien vers ces textes, pour voir le texte original, pas votre interprétation, et dans quel contexte se situaient ces messages.

Vous devriez plutôt indiquer votre propre cas, votre situation pour laisser les intervenants vous apporter des réponses pour votre propre contexte.


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Bonjour et merci pour votre réponse. Vous m'avez demandé le texte référence pour la deuxième partie de mon message, celle faisant référence à M. WalkingFred : Pour rappel voici cette moitié de mon message : "Dans une réponse sur le thème de la validation des périodes de chômage indemnisés, Vous, M. WalkingFred, disiez que si les dites périodes ne sont uniquement validées qu'en durée d'affiliation (du fait qu'il s'agit de trimestres gratuits sans cotisation), par contre 4 Trimestres pouvaient être validés sur l'ensemble du parcours professionnel de l'assuré comme -et c'est là ma question- réputés cotisés ? C'est-à-dire en durée de cotisation. Merci à vous tous." Suivi par le message référence : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8722392-allocation-formation-reclassement-et-retraite-anticipee ...,de eav1 -de décembre 2020 - : la réponse de M. WalkingFred se situe juste après. Merci à vous

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jee pee Messages postés 39705 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 4 894 > jeanmarc
10 août 2023 à 16:36

Les périodes de chomage indemnisé donnent droit a des trimestres d'assurance. Pour la retraite anticipée carrière longue exclusivement, 4 de ces trimestres peuvent être assimilés cotisés sur toute la carrière.

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AR > jeanmarc
10 août 2023 à 16:56

Par "réputé cotisé" comme la dénomination le laisse entendre il faut comprendre qu'on fait comme si sans pour autant qu'ils le soient, et cela uniquement dans le cadre d'un départ anticipé pour carrière longue pour déterminer votre éligibilité à ce dispositif, de surcroît seulement dans la limite de 4. Ils ne sont pas considérés comme cotisés autrement que dans ce cas de figure.

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jee pee Messages postés 39705 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 4 894
Modifié le 9 août 2023 à 17:36

L’intérêt des trimestres cotisés réside dans 2 choses, le minimum contributif et la retraite anticipée carrière longue. Né en 1954 j'imagine que la carrière longue ne vous intéresse pas. Pour moi, le chômage, qui plus est indemnisé, permet d'avoir jusqu'à 4 trimestres assimilés cotisés pour la retraite carrière longue. Cela ne concerne pas le minimum contributif qui lui reprend les seuls trimestres cotisés acquis en travaillant.


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Je ne comprends pas le sens de l'interrogation ni la situation. Pour une retraite carrière longue, jusqu' à 4 trimestres de chômage dans une carrière peuvent être réputés cotisés . En dehors de cette situation, ils ont tous la même valeur. C'est à dire de la durée d'assurance, rien d'autre. Ça m'étonnerait beaucoup que le site de la Sécurité Sociale indique que ça empêche d'obtenir le taux plein. Je ne vérifierai même pas, c'est une aberration qui ne peut pas figurer sur leur site. Si vous citez jusqu'au bout ce que vous dites que j'ai écrit, ça doit correspondre non pas à ce que vous appelez un "parcours professionnel" (terme que je n'utilise pas car il n'a aucun sens dans la thématique retraite) mais à l'étude d'une possibilité de "carrière longue". Ces trimestres de chômage réputés cotisés n'existent que dans ce cadre. Ils n'ont pas cette valeur cotisee pour d'autres items comme le MICO majoré, par exemple. En dehors d'une retraite carrière longue, un trimestre de chômage est et reste un trimestre de chômage, c'est à dire un trimestre assimilé à un trimestre d'assurance. Relisez le message dont vous parlez, votre interprétation est incomplète et réductrice et ne relate pas mes propos. Ils étaient tenus certainement dans une autre situation. Relisez aussi le site de la Sécurité Sociale : ce que vous en avez retenu est faux.

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Bonjour M. WalkingFred et merci pour votre réponse et vos informations.. Sincèrement désolé si mon message provoque ainsi votre réaction. Je cherche avant tout à y voir clair dans mon dossier de retraite. Ma 1ère question qui portait sur le taux plein et la validation des trimestres issus de période de chômage non-indemnisés, vient d'un texte en .pdf sur : les droits à retraite attribués au titre du chômage, in son corpus : Les Comptes de la Sécurité Sociale - juin 2020, en Page 3, intitulé - Eclairages : "Les périodes de chôme non indemnisée (CNI), etc. Voici le lien : https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2020/FICHE_ECLAIRAGE/CCSS-FICHE_ECLAIRAGE-JUIN_2020%20-%20Les%20droits%20%C3%A0%20retraite%20attribu%C3%A9s%20au%20titre%20du%20ch%C3%B4mage.pdf Pour la seconde partie de mon message vous m'avez précisé le fait que la validation de 4 trimestres réputés cotisés sur l'ensemble d'une carrière, concernait uniquement les carrières longues, et effectivement votre réponse antérieures reprenait ce fait : (https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8722392-allocation-formation-reclassement-et-retraite-anticipee). Désolé pour cette bévue et merci encore.

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WalkingFred > jeanmarc
10 août 2023 à 18:43

Ce n'est pas une bévue , c'est juste qu'on parle de choses compliquées et qui prêtent déjà naturellement à confusion. C'est pour ne pas ajouter davantage de confusion. C'est une question récurrente, donc s'il y a des gens qui nous lisent, autant que ce soit clair aussi pour eux. Le site que vous évoquez n'est pas un site de retraite, je n'irai même pas regarder. Tout ce qui prétend rendre + clair les choses en matière de retraite se traduit par approximations, petites erreurs et contresens. Ce n'est jamais rigoureusement exact. Il n'y a qu'un seul site à consulter : l'assuranceretraite.fr ou législationcnav.fr, dommage qu'ils soient difficilement compréhensible sans un minimum de pédagogie.

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