Développeur jeux vidéo indépendant

Bonjour,

Il n'y a pas de problème à ce que vous vérifiez ma réponse avec votre employeur et/ou un avocat. L'important est que vous soyez, autant que possible, sécurisé.

Pour l'inscription, j'atteint mes limites car je ne suis pas à jour de mes connaissances en droit commercial. Par principe, la vente nécessite d'avoir la qualité de commerçant mais il existe très probablement des tolérances.

Cordialement

Bonjour,

Puisque vous disposez d'un peu de temps, il serait bien d'examiner votre clause de loyauté pour déterminer précisément votre marge de liberté. Parfois, un mot modifie le sens.

Je vous conseille de modifier votre message et d'enlever le nom de l'entreprise. Cette précision ne peut vous apporter que des désagréments.

Cordialement

Bonjour,

Apparemment commentcamarche ne permet toujours pas l'édition d'un message.

Je viens de revérifier mon contrat de travail, je ne vois pas la cause de loyauté mais une clause d'obligation de fidélité. Selon les termes, je ne dois pas parler de ce que je fais dans la société ni des relations commerciales pendant le contrat et an après rupture du contrat.

L'obligation de loyauté est apparemment inscrite dans la loi, je cite legalstart :

L’obligation de loyauté du salarié est une obligation à laquelle un salarié est soumis à l’égard de son employeur. Il s’agit d’un devoir de fidélité, de non-concurrence et de confidentialité qui doit être respecté pendant la durée de validité du contrat de travail.

Cette obligation de loyauté du salarié découle du code du travail selon lequel tout contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. Par conséquent, même si l’obligation de loyauté n'apparaît pas dans votre contrat de travail, vous devez la respecter. 

Le dev JV n'entre pas en concurrence avec la société qui fait tout autre chose, cependant en dev freelance par contre, je deviens un concurrent, ce qui veut dire si je comprends bien, que je ne peux pas avoir "développeur freelance" dans les activités de l'entreprise.

D'après le site d'un cabinet d'avocat :

En raison du devoir de loyauté envers son employeur, le salarié est soumis à une obligation de fidélité et de non-concurrence qui lui interdit, pendant toute la durée de son contrat de travail, toute activité concurrente pour son propre compte ou celui d’un tiers. À titre d’exemple, en juillet 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé déloyal, le comportement du salarié, qui tout en étant en activité auprès de son employeur, avait créé une société directement concurrente à la sienne. (Cass. Soc., 9 juillet 2014, 13-12.423).

Bonjour,

Ce forum n'est effectivement pas très fonctionnel. Il est impossible d'importer un texte rédigé préalablement sur un document word !

A défaut de fonctionnalités modernes, pourriez-vous recopier exactement la clause figurant dans votre contrat de travail ?

Cordialement

Voici la clause :

"Monsieur <> sera tenu au secret professionnel le plus absolu et s'engage à ne communiquer à des tiers aucune indication sur les travaux et études effectués au sein de la Société, et à ne révéler aucun renseignement touchant à la Société et à ses relations commerciales tant au cours de l'exécution du présent contrat qu'un an après sa rupture.

De plus, à l'occasion d'un projet sur lequel il intervient, il ne doit en aucun cas et de quelques manière que ce soit, mettre en question devant notre client, l'intérêt du travail qu'il effectue ou manifester le souhait de l'interrompre, amenant, celui-ci à s'interroger sur la qualité à venir de nos prestations et éventuellement, à les arrêter, créant ainsi un grave préjudice pour la Société."

Il ne faut pas faire de confusion entre le moyen (activité secondaire) et l'objectif (non-concurrence).

La clause que vous avez recopiée ne vous interdit ni d'avoir une activité secondaire, ni de créer une société.

Par contre, afin de ne pas enfreindre votre obligation de non-concurrence, cette activité directe ou indirecte ne doit porter aucune atteinte aux intérêts de votre employeur.

Il faudrait donc vous positionner sur un segment de marché et travailler pour des clients qui n'ont aucune chance d'intéresser votre employeur.

Cordialement

Merci pour votre réponse. En dev freelance, compliqué d'avoir des clients qui n'intéressent pas l'employeur, cela dit je pensais à ce niveau là passer par des sites comme codeur.com, donc peut de chance que ça concurrence mon employeur.

Sur la partie jeux vidéo, clairement ça n'intéresse pas une ESN, donc aucun risque à ce niveau-là. Je verrais pour en discuter avec mon patron et son adjointe (c'est elle qui gère tout l'administratif, y compris tout ce qui se rapporte au code du travail), je leur parlerai de mon projet, savoir si ça ne leur pose pas de problème et si je peux ou non.

Connaissant l'adjointe, soit elle pourra me répondre, soit elle demandera à leur avocat, j'aurais donc une réponse officielle. Si je peux faire mon activité en plus de celle actuelle (dans la limite des 44h par semaine comme le prévoit la législation), alors je peux me monter dès maintenant et sans abandonner mon boulot, ce qui n'est pas plus mal.

Ca me ferait du travail le soir ou le week-end, mais je suis réellement motivé pour faire des jeux vidéo, donc si le temps que ça démarre je peux allier les deux, je vais pas dire non ;) .

Le dernier truc qu'il faut que je sache, c'est si je dois être inscrit en profession libérale ou en commerçant. La personne de l'expert-comptable que j'ai vu au salon TAF l'année dernière, me disait que pour les jeux vidéo, normalement comme je développe ET vends le jeu, je suis sensé être en tant que commerçant, donc immatriculation à faire à la CCI, alors que dev freelance comme activité principale, cela relève de la profession libérale donc immatriculation auprès de l'URSSAF directement.