Refus ARE, heures non comptées

Dtr972 - 24 août 2023 à 01:47
Milousky Messages postés 667 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 24 août 2023 à 09:46

Bonjour,

Je vous écris pour savoir si quelqu’un ici connaît le législation concernant les frontaliers.

Pour expliquer, je suis travailleur frontalier depuis 2022, j’ai travaillé pour un total de 987h sur les 24 derniers mois, sauf que Pôle Emploi, après avoir reçu le formulaire U1 du Luxembourg me refuse l’ARE car je ne remplit pas les conditions. Ils m’expliquent en effet que je totalise 116 jours travaillés (donc en dessous de la condition des 130jours. Mais qu’en est il des heures ?!

J’ai appelé et fait une réclamation, mais je n’ai pas eu de réponse claire (3 explications et versions différentes) si ce n’est un article de loi (article 13 du règlement (CE) n°987/2009) qui est sensé répondre à ma réclamation. Le dit article fait référence à la conversion des périodes d’affiliations à l’étranger et je n’y comprend trop rien. Sur le site de pôle emploi et même sur le site gouvernemental on nous parle de 130 jours OU 910h mais quand on a fait plus de 910h en moins de 130jours comme moi, que dit la loi ?
Et surtout, est ce que la loi est différente pour un travailleur frontalier ?

parce qu’ils ont quand même le culot de répondre à ma réclamation (en retard soit dit en passant) en me disant « Vous contestez,la decision de Refus de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) qui a été prononcé le 04 aout 2023, et plus particulièrement la recherche d'affiliation, qui doit selon vous également avoir lieu en heures réel travaillées. »

c’est écrit partout « 130 jours ou 910h » pour ouvrir des droits mais le guguss de chez Pole Emploi me répond que c’est « selon moi » … 

J’ai l’impression qu’ils se paient ma tête et font tout pour ne pas payer alors que j’ai travaillé quasiment 1000heures

Je sature un peu là…

Surtout que ça traîne depuis le mois de juin et que je suis donc sans ressources depuis en étant tout seul avec un enfant à charge. 

Merci d’avance si quelqu’un peut m’éclairer

1 réponse

Milousky Messages postés 667 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 142
Modifié le 24 août 2023 à 09:53

Bonjour

C'est le nombre d'heures travaillées mentionnées sur l'imprimé U1 qui doivent être prises en compte (987 heures)) qui ouvrent droit à 180 jours d'indemnisation , durée minimale indemnisée pour 130 jours de travail (sur la base de 5 jours de travail par semaine civile)

Aucune raison de faire jouer l'article 13 dans votre situation - pole emploi doit se baser sur l'U1 

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