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Afrikarnak
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29 août 2023 à 08:59
29 août 2023 à 08:59
Bonjour
Il peut annuler la vente.. MAIS:
Si l'avance est (par défaut) des 'arrhes' l'acheteur a droit au remboursement de deux fois la somme versée..
Si l'avance est qualifiée d'acompte (Ce mot étant écrit dans le Contrat) l'acheteur peut faire jouer l'art. L1217 du Code Civil qui offre diverses options.
A+
PS: Voir Code Consommation L214-2 (Différence 'arrhes' et 'acompte'..)..