Exonération sur une plus-value immobilière

bortik - 4 sept. 2023 à 17:54
 chris4554 - 4 sept. 2023 à 19:01

Bonjour tout le monde !

J'ai une question concernant l'exonération de l'imposition sur une plus-value immobilière : un membre de ma famille s'apprête à vendre deux maisons contigües qui vont être détruites pour faire un immeuble, mais avec un seul acte de vente puisque vendues au même promoteur. Son idée est de réinvestir dans son premier logement immobilier personnel. Dans les textes, il est écrit : "Chaque contribuable personne physique peut bénéficier de l’exonération au titre d’une seule cession à compter du 1er février 2012.". Est-ce que les deux maisons constituent une seule cession, ou faut-il choisir l'une des deux maisons sur laquelle portera la demande d'exonération ?

Merci d'avance !

1 réponse

Je penche + pour la 2e solution.

Si c'était pour démolition et qu'elle sont contigües, il aurait dû faire une réunion de locaux auprès de son service des impôts foncier, par la suite, ça n'aurait fait qu'1 seul logement.

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