Erreur nombre de pièces

Antone - 17 sept. 2023 à 18:31
Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 - 20 sept. 2023 à 15:22

Bonjour,

Un amis a une maison qu’il a acquis il y a presque 30 ans.

D’après ce qu’il me dit, il avait déclaré une pièce le temps des travaux (c’est une maison ancienne) mais elle comportait déjà au moins 4 pièces sur environ 100m2.

Il est très inquiet car il voudrait régulariser la situation, surtout par rapport à la taxe foncière, mais il a très peur des sommes et/ou amendes et pénalités qu’ils devrait rembourser.

En plus il souhaiterait pouvoir vendre cette maison dans l’avenir.

Est-ce que le nombre de pièces influe beaucoup sur le montant des taxes (la surface de sa maison n’a pas changé)?
Qu’en pensez-vous?

Que risque t’il?

Comment calculer ce qu’il aurait à payer?

En vous remerciant par avance.

Antone

1 réponse

Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 19
20 sept. 2023 à 15:22

Bonjour

"Pour ce qui concerne la taxe d'habitation et la taxe foncière, le délai de reprise est d'un an, soit jusqu'à la fin de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due.

Le délai est porté à trois ans en cas d'exonération ou de réduction d'impôt attribuée à tort.

Cependant, en matière de taxe d'habitation ou de taxe foncière, si le contribuable est à l'origine de l'erreur (absence de déclaration, déclaration incomplète ou inexacte), aucun délai ne limite le droit de reprise de l'administration."

Source : https://www.economie.gouv.fr/cedef/delai-de-reprise-fiscale

Ici ce n'est que mon avis personnel mais ça m'étonnerait qu'ils remontent 30 ans en arrière

Au lien suivant vous trouverez de nombreuses informations relatives au calcul de la valeur locative cadastrale d'un bien. Vous y verrez notamment les "travaux d'amélioration importants sans incidence sur la superficie ou le volume du local, comme :

  • les installations d'équipements nouveaux ;
  • les gros travaux de remise en état ;
  • l'aménagement de combles en pièces habitables."

https://www.impots.gouv.fr/particulier/base-de-calcul

A mon avis si les travaux sont juste l'ajout d'une cloison pour séparer une pièce en deux ça ne jouera qu'à la marge sur la somme due. Mais à part quelqu'un travaillant aux impôts, personne ne pourra vous calculer précisément la différence.

Pour la vente, le plus important est d'avoir fait les déclarations de travaux et/ou permis de construire requis. 

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