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Suppression piscine du cadastre

LucaRave Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2023 - 20 sept. 2023 à 13:20
 chris4554 - 20 sept. 2023 à 19:16

Bonjour!

J'achère une maison, je signe ces prochains jours c'est imminent. L'ancien proprio avait une piscine hors sol dans le jardin, le genre zodiac énorme posé sur une dalle en béton. Elle ne faisait pas partie de la vente, il l'a donc retiré. Mais quand je regarde le cadastre elle y apparait encore (sous forme de rectangle bleu) alors qu'il n'y plus que la dalle en béton... Je suppose qu'elle était donc déclarée au fisc, etc... Et que ça augmente la taxe foncière. Moi je n'ai pas l'intention d'y remettre une piscine, je prévois plutôt une future extension, mais ce sera pour plus tard.

Dois-je faire des démarches de mon côté pour déclarer qu'il n'y a plus de piscine? Si oui lesquels?

Merci!

LucaR

1 réponse

Réponse 1 / 1
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
20 sept. 2023 à 13:47

bonjour,

je n'ai jamais compris pourquoi les piscine Zodiac étaient dans le Collimateur du fisc...

la dernière que j'ai simplement vidé et dégonflé , le client avait pris des photos avant/après pour les transmettre aux services fonciers.

je pense qu'ils ont eu gain de cause...

(par contre posée sur un lit de sable)
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diverker
20 sept. 2023 à 17:32

Bonjour

(par contre posée sur un lit de sable)

une actualité récente (quelques semaines tout au plus) a fait état d'un conflit entre fisc et contribuable qui avait une (assez grosse) piscine hors sol, posée sur une dalle béton, et que le fisc entendait taxer à ce titre.

L'administration a fait finalement machine arrière en actant que c'est la liaison/scellement entre piscine et dalle qui permettait la taxation.

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chris4554 > diverker
20 sept. 2023 à 19:16

C'est surtout lorsque la piscine ne peut être déplacée sans être démolie qu'elle augmente la base locative et donc la taxe foncière.

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