Are / Arce / Are

Résolu
Jullo - 28 sept. 2023 à 13:44
 jullo - 2 oct. 2023 à 19:16

Bonjour,

Je suis bénéficiaire de l'Are.

J'envisage la création d'une entreprise et de basculer avec l'Arce, qui me serait versé en 2 fois sur la base de 45% de mon capital d'indemnisation. Je basculerai alors de catégorie 1 en catégorie 5.

Quid si ma société ne fonctionne pas bien, est-il possible de pouvoir re bénéficier de l'Are (les 55% restants) ?
Si oui, suivant quelles modalités ?

Par avance merci

Cordialement

4 réponses

Milousky Messages postés 630 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 129
28 sept. 2023 à 17:51

Bonjour

Si l'entreprise créée devait fermer , Vous devrez vous réinscrire comme demandeur d'emploi pour bénéficier des droits ARE résiduels (le reliquat) 

EXTRAIT :https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/aide-la-reprise-ou-la-creation-dentreprise-arce

En cas d’échec du projet d’entreprise

Création d'une entreprise après avoir déposé une demande d’allocations

Si le projet de création ou de reprise d’entreprise échoue et que l'activité cesse, la personne peut demander à bénéficier d’une reprise de ses droits. Les droits à l’ARE qui restaient à la veille de la reprise ou de la création d’entreprise peuvent être repris, diminués toutefois du montant de l'ARCE qui a été versé.

La personne doit se réinscrire comme demandeur d’emploi dans un délai de 3 ans à compter de la date de l’admission, augmenté de la durée totale de ses droits à l’ARE.

Référence : Art. 26 § 1er du règlement A

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caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
28 sept. 2023 à 18:38

Bonjour

Pour votre information, l'ARCE est à présent de 60 %

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Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses.

Donc pour repasser sur l'ARE, il faudrait une liquidation de l'entreprise ?
N'est pas possible avec :

1. Création entreprise

2. Dossier ARCE verssement 1

3. Dossier ARCE versement 2

4. Activité salarié chez un autre employeur (CDD de 1 mois) afin d'avoir un certificat de travail et le papier pour les Unedics

5. Reprise des indemnisation ARE sur le capital restant ?

Cordialement

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Milousky Messages postés 630 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 129
29 sept. 2023 à 19:16

OUI pour bénéficier des droits ARE restants , il faut liquider l'entreprise et se réinscrire comme demandeur d'emploi 

Pas compris ce que vous voulez dire du 1 au 5  ? 

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Bonjour,

Merci, c'est clair. Il faut donc obligatoirement une liquidation pour revenir sur l'ARE.

1 c'est pour l'étape de création de l’entreprise, 5 c'est l'objet de ma question.
Du coup, comme ce n'est pas possible de revenir sur l'ARE sans liquidation, je vais certainement ne pas partir sur l'Arce.

Merci
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