Demande loyer par ex épouse

Elena51 - 8 nov. 2023 à 00:56
djivi38 Messages postés 51402 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 - 8 nov. 2023 à 02:23

Bonjour,

Je vis actuellement chez mon conjoint qui lui est propriétaire avec sa futur ex-épouse et en instance de divorce nous sommes simplement déclarés . Son ex me menace de me faire payer un loyer est-ce seulement possible ou est-ce de l'esbroufe ? Merci

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1 réponse

djivi38 Messages postés 51402 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 15 168
Modifié le 8 nov. 2023 à 02:33

bonjour,

1/ Ce n'est pas votre "conjoint" : vu qu'il n'est pas encore divorcé il ne peut pas encore se marier avec vous, or, le terme "conjoint" est réservé aux personnes mariées.

Il est pour le moment votre compagnon/ami/petit ami/partenaire/concubin/... tout ce que vous voulez... SAUF "conjoint".

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2/ "Demande loyer par ex épouse"

Et ce n'est pas encore son "ex épouse"... (d'ailleurs vous écrivez plus loin "sa future ex-épouse")

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3/ "nous sommes simplement déclarés" : c'est à dire ???

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4/ Je comprends que Monsieur a gardé le logement dont il est propriétaire indivis avec Madame : si oui, c'est lui (et pas vous) qui devra à Madame - au moment du divorce et sur demande de Madame - des "indemnités d'occupation" depuis leur séparation jusqu'au divorce.

Ces indemnités sont généralement égales à la moitié du montant d'un loyer pour un bien similaire dans le même secteur.

L'avocat de Monsieur lui expliquera tout ça.

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cdt.


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