Savoir pour le APL
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 21 nov. 2023 à 12:39
- Savoir pour le APL
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
- Demande apl formulaire 2023 - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - - Aides sociales Pratique
- Caf formulaires à télécharger apl - Guide
2 réponses
20 nov. 2023 à 22:53
Bonsoir
Si votre bailleur reçoit votre APL, vous ne devez à votre bailleur que la différence. Les APL sont en principe versés vers le 25 du mois au bailleur. Quoi qu'il en soit vous ne devez que la différence.
Modifié le 21 nov. 2023 à 02:45
bonjour,
les APL sont versées seulement pour les mois de location "pleins" et avec 1 mois de décalage/"retard" (à 1 ou 2 jours près selon quel jour tombe le 5 : vers le 05 Novembre pour le mois d'octobre, vers le 05 Décembre pour le mois de Novembre, ... etc.), donc le plus souvent, pas pour le 1er mois de location ni pour le dernier.
Pour tous les autres mois de location (donc pour les mois "pleins"), puisque c'est votre bailleur qui perçoit les APL, vous ne devez lui payer que la différence = loyer moins APL.
.
Si vous êtes entrée dans les lieux en cours de mois, par exemple en cours du mois de septembre, vous devez le loyer de septembre en entier, puis les autres mois "loyer - APL", et pour le dernier mois de location, si le rendu de vos clés tombe en cours de mois, vous devrez payer ce dernier loyer en entier.
.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2023 à 02:43
bonjour,
"vers le 25 du mois" ??
.
cdt.
21 nov. 2023 à 10:51
Oui en principe cela tombe vers le 25 pour les bailleurs mais pour les prestations sociales hors APL et encore (APL reçu par le locatair qui doit le reverser) c'est le 5 du mois.
21 nov. 2023 à 12:39
OK. Merci pour vos explications :-))