Primauté contrat initial sur avenants

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SDWilliams Messages postés 680 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 30 nov. 2023 à 19:36
SDWilliams Messages postés 680 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 6 déc. 2023 à 11:57

Bonjour,

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Dans le cadre d'un CDI à temps partiel aménageable, le contrat de travail initial stipule les éléments suivants :

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1. " ..., la durée mensuelle de travail et les horaires de travail sont librement choisis et décidés par le salarié"

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2. " il est garanti à X un horaire mensuel de 8h de travail effectif que X devra obligatoirement accomplir"

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Le salarié travaille une moyenne de 60 à 90h/mois et au fil des années plusieurs avenants sont établis à la demande du salarié afin d'ajouter des plages d'indisponibilités.

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Chaque fois qu'un avenant est établi, les plages d'indisponibilités et la durée annuelle de travail sont redéfinies.

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Il est spécifié sur l'avenant que "Tous les autres termes du contrat de travail et des avenants signés avant la date du présent avenant demeurent inchangés"

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Cela veut-il donc bien dire que le salarié peut continuer à faire des avenants d'indisponibilité tant que les termes du contrat initial sont respectés, à savoir travailler 8h minimum/mois pour l'employeur ?

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L'employeur ne peut refuser l'établissement d'un avenant au salarié à partir du moment où la clause du contrat initial est respectée ?

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Merci pour votre aide

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SDWilliams Messages postés 680 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 249
6 déc. 2023 à 11:57

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