Close exclusivités dans contra travail

Iwa - 1 déc. 2023 à 21:54
hoquei44 Messages postés 16053 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 - 1 déc. 2023 à 22:37

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneuse depuis 18 ans. Depuis quelques mois, je suis salarié en CDD à temps partiel et mon employeur veut me faire signer un CDI 16h par semaine mais dans le contrat il ya une close d'exclusivité qui m'empêche d'avoir un autre travail que ce soit à mon compte ou au compte d'une autre entreprise. Ont-ils le droit de faire ça ? Que dois-je faire ?

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16053 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 8 636
Modifié le 1 déc. 2023 à 22:38

Bonjour,

Une clause d'exclusivité n'a aucune valeur pour un temps partiel.

Laissez le écrire ce qu'il veut dans votre contrat, comme la clause est nulle, vous n'avez aucune obligation de vous y tenir.

Pas la peine de lui indiquer cela, à moins que vous aimiez créer des conflits avant l'heure.

Ont-ils le droit de faire ça ? Non

Que dois-je faire ? Rien, vous cherchez un autre travail comme bon vous semble.

CB


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