Pension de reversion
WalkingFred Messages postés 1093 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 8 déc. 2023 à 23:04
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3 réponses
Bonjour,
J'imagine qu'ils vous indiquent qu'ils n'ont pas de réponse et non pas un refus.
Si c'était un refus le Service des Retraites de l'État aurait alors déclaré que vous n'êtes pas éligible puisqu'il semblerait que ce soit une condition.
Si vous avez un doute demandez leur une copie du justificatif de ce refus puisqu'un motif doit y être associé et c'est cette information qui permettrait de débloquer votre situation.
Savez vous de quel caisse du Régime Général il s'agit ? Une possibilité classique serait qu'ils s'adressent à la mauvaise d'où l'absence de réponse.
L'inéligibilité à la pension de réversion pour cause de remarriage ne concerne pas tous les régimes de retraite.
Bonjour, merci pour votre réponse. La Caisse du Régime Général est la Carsat Auvergne. Pas d'erreur de ce côté là. Je suis allée au Tribunal et le jugement a été en faveur de la Carsat en présence de leur avocat, moi j'y suis allée seule. La demande de reversion faite à la Caisse de mon 1er époux m'a également été refusée vu que j'avais été remariée. De plus sa deuxième épouse est décédée également. Je n'ai pas un refus des sces de l'état, simplement qu'ils ne peuvent me verser la reversion puisque le régime général refuse de leur rembourser les 70 trimestres demandés. Cela fait 10 ans que je me heurte à tous les organismes. Je n'arrive pas à admettre que l'on ne me refuse cette reversion et c'est moi qui subit le désaccord entre les caisses. Me conseillez de consulter un avocat et dans quel domaine ? Je vous remercie. Bien cordialement.
Il manque beaucoup d'éléments.
Vous êtes allés au tribunal pour quel motif exactement et le jugement donne raison à la partie adverse pour quel motif ?
Vous avez une copie du refus ? Les ont-dit ne servent à rien il faut la formulation écrite la plus précise possible.
Un avocat sera toujours heureux de vous recevoir et de vous facturer mais si vous voulez autre chose de sa part il vaut mieux ne pas se tromper sur l'avocat et sur la demande.
Avez vous reçu une notification d'attribution de cette pension de réversion par le Service des Retraites de l'État ? Sinon vous ont ils confirmés que vous avez toujours une demande en cours de traitement auprès de leurs services ?
Si votre réponse est négative dans les deux cas il faut croire qu'ils ont bien refusé votre demande, qu'ils vous signalent que l'accord était conditionné à une réponse positive de leur demande d'annulation auprès du Régime Général n'enlève rien à leur responsabilité quand à l'accord ou au refus de votre demande, ce n'est pas cette CARSAT qui décide de votre réversion même si ils vous citent celle ci comme à l'origine du motif de leur rejet.
Les détails ont beaucoup d'importance.
8 déc. 2023 à 23:04
Pour quelle raison 70 trimestres du Régime Général devraient être reversés à la Fonction Publique ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...