Arrêt maladie Fin de contrat Pôle emploi

User4879 - 10 déc. 2023 à 17:50
kang74 Messages postés 4812 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 11 déc. 2023 à 20:29

Bonjour, j'ai quelques questions concernant ma situation.

J'étais en CDD dans le même établissement depuis 3ans.

J'ai eu des soucis de santé et j'ai donc du bénéficier d'un arrêt maladie depuis début novembre.

Premièrement, mon contrat de travail sur cette période a été divisé en deux contrats avec une journée hors contrat: sur la première partie j'ai reçu un salaire or sur la deuxième partie après ce jour hors contrat, j'ai reçu un salaire de 0,01cts, est-ce normal? (j'ai bien entendu contacté la personne en charge de ma fiche de paie qui ignore complètement mes demandes)

L'employeur ne doit il pas maintenir le salaire? (étant sur le même arrêt de travail initial).

J'ai déjà été prélevée des jours de carence . D'ailleurs, normalement sont déduits les 3 1ers jours travaillés dans cet établissement et ici j'étais normalement en repos les 2 1ers, par logique seul le 3e jour doit être déduit mais il n'y a aucun détail concernant cette carence sur ma fiche de salaire donc je ne peux vérifier le nombre de jours retirés mais uniquement un montant, est-ce normal?

Deuxièmement, mon employeur a décidé de ce fait de ne plus renouveler, j'ai maintenu mon inscription actualisée à pole emploi sur ma période de travail.

J'ai toujours ces soucis de santé actuels, donc si mon médecin décide de prolonger l'arrêt que se passe t-il?

Suis-je donc rémunérée par pôle emploi ? dois-je leur envoyer l'arrêt qui justifie qu'actuellement je ne peux rechercher de nouvel emploi ou cela empêche t-il de recevoir mes allocations chômage?

Troisièmement cette question étant liée à la précédente: mon dernier contrat a pris fin avant la fin de mon arrêt de travail donc les jours de battement sans CDD avant la fin de l'arrêt seront-ils couverts par pôle emploi?

Merci

3 réponses

caroledu92 Messages postés 14624 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 4 572
Modifié le 10 déc. 2023 à 18:13

Bonjour

Pendant l'arrêt maladie, c'est la CPAM qui vous prend en charge, pas le pôle emploi.

Vous devez déclarer être en arrêt à Pôle Emploi

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kang74 Messages postés 4812 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 2 221
10 déc. 2023 à 18:35

Bonjour

Merci de vous relire , ce n'est pas bien clair .

Etes vous salarié de droit privé ou droit public ?

Vous dites que vous avez eu un contrat de 3 ans (?) et que vous avez arrété juste avant votre fin de CDD ? Et quel sorte de contrat ?

Sur une fiche de paie on ne prélève pas de jours de carence , on enlève vos jours d'absences au réel , même si on peut avoir une ligne maintien de salaire .

Rien ne justifie que ces jours de maladie soient payés pendant les 3 jours de carence sauf disposition conventionnelle très favorable ..

Or vous dites que vous avez été payé(?) par un dédoublement de contrat ( vous êtes sure que ce n'est pas deux volet de fiche de paie ou un solde de tout compte)

Après 15 jours d'arret de travail, Pole emploi vous désinscrit, vous ne recevez que les IJSS de la part de la CPAM , à part si une prévoyance a été mise en place pendant votre arrêt .

Pour percevoir des ARE il faut être apte à travailler : donc non Pole emploi ne vous indemnisera pas .

A la fin de votre arret de travail, il y aura de plus un différé par rapport aux indemnités perçues ( CP, précarité etc)

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Bonjour , je me suis bien relue en fait mais connaissant ma situation ça me semble clair.

Salariée de droit privé.

Je ne dis pas avoir eu un contrat de 3 ans mais être chez eux depuis 3 ans, en enchaînant des CDD . Et j'ai été mise en arrêt maladie sur la période qui concernait donc mes 2 CDD en novembre qui s'enchaînaient avec un jour sans contrat entre les 2.

 Je suis sur la convention collective IDCC 29  Hospitalisation privée à but non lucratif.

Je suis en CDD à temps complet 100%. (je réponds à la question quel type de contrat, si ce n'est pas la réponse attendue je n'ai pas compris)

Ici mon mois de novembre m'a été donné en 3 fiches de paie relatant

- du 01/10 au 31/10 (pas de mention d'arrêt maladie car je ne l'étais pas).

- du 1er au 12/11 :  comprenant une mention "absence maladie jours"  base : 3

- du 14/11 au 30/11 : comprenant deux mentions "absence maladie jours": une base 4  (d'un montant identique à la précédente qui était de base 3 ) + une base 9.

Mes soldes sont des indemnités comprises dans ces mêmes fiches de paie lorsqu'on y passe la date de fin de contrat, un contrat ayant pris fin au 12/11 elles sont dans celle-ci il n'y a pas de fiche de paie propre au solde de tout compte seul.

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kang74 Messages postés 4812 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 2 221
11 déc. 2023 à 20:29

Bonjour,

C'est dommage que je ne vois pas vos fiches de paie mais une hypothèse si les absences comportent des sommes en positif .

Il y a 3 jours de carence ( base 3 = 3 jours) 4 jours sans maintien de salaire (carence maintien de salaire base 4) et 9 jours avec maintien de salaire ( base 9?) .

Sur vos contrats , il y a de l'ancienneté ?

Ce qui est curieux c'est d'avoir 3 ans en CDD : le motif du CDD c'est le motif de recours au CDD de l'entreprise ( le CDI étant le contrat par défaut il faut une raison pour justifier d'un CDD.

Lors du solde de tout compte vous n'avez pas un certificat de travail qui parle de prévoyance ?

Je vais jeter un coup d'oeil à votre CNN ...

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