Quelles sanctions pour avoir causer un accident
Résolu
Karine
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14 déc. 2023 à 00:40
DCI Messages postés 87207 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 déc. 2023 à 08:05
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4 réponses
choubaka
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14 déc. 2023 à 02:19
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Bonsoir
Un cocktail d'ennuis.
Et des milleirs d'euros de réparations a payer de votre poche en espérant qu'il n'y ai pas de dommages corporels
DCI
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Et une obligation de soins....
dna.factory
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14 déc. 2023 à 07:24
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Bonjour,
Globalement, la prison est possible. Certaine même si il y a des blessés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...