Seul en France, à qui va ma succession?

Jacques - 15 déc. 2023 à 10:52
 roudoudou22 - 18 déc. 2023 à 14:02

Bonjour,

Je vis seul en France. Pas d'enfant, pas marié, pas de famille sur le sol français. (Famille à l'étranger, mère, frère et sœur )

Que devient ma maison, mes comptes bancaires, etc? A qui va ma succession ?

Merci par avance,

Jacques

5 réponses

Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 416
15 déc. 2023 à 12:43

Si vous êtes domicilié en France, c'est la loi française qui s'appliquera à votre succession, et ce quelle que soit votre nationalité. 

La loi française définit la dévolution successorale. Celle-ci ne dépend pas de votre nationalité ni de celle de vos héritiers. 

Si nécessaire, c'est-à-dire en l'absence de démarche de la part de vos héritiers, un généalogiste sera mandaté pour retrouver vos héritiers, à leurs frais.

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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
15 déc. 2023 à 13:43

Bonjour,

Puisque vos parents et frères et soeurs vivent à l'étranger et risquent de ne pas être avisés en temps et en heures de votre décès, si vous connaissez leurs adresses, numéros de téléphone, etc....laissez une lettre à  une personne de confiance ou à un notaire ou mieux faites un testament spécifiant toutes leurs coordonnées, cela évitera lque le notaire face appel à un généalogiste qui prendra un % important (avant impôts !) de votre succession.

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aideogame Messages postés 125 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 111
15 déc. 2023 à 12:07

Bonjour,

En cas de succession sans descendant, vos parents hériteront de la moitié et vos frères et sœurs se partageront l'autre moitié à parts égales.

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Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 416
15 déc. 2023 à 13:14

vos frères et sœurs se partageront l'autre moitié à parts égales.

1/4 revient à chaque parent, le reste revient aux frères et sœurs par parts égales, qui peuvent donc se partager 1/2 ou 3/4 ou toute la succession. 

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Vous pouvez aussi léguer votre patrimoine à une association telle les restos du coeur ou une association de lutte contre le cancer, ou de protection des animaux, ou autres.

Non seulement vous faites oeuvre utile, mais au surplus, ces assos ne supportent aucun droit de succession.

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LaBeotienne Messages postés 1854 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 825
15 déc. 2023 à 12:19

Bonjour

Vous-même, vos mère, frère et sœur êtes-vous de nationalité française ?

Si oui, le droit français s'applique https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1632#:~:text=parents%20sont%20vivants-,Vos%20parents%20h%C3%A9ritent%20de%20la%20moiti%C3%A9%20de%20la%20succession.,s'effectue%20%C3%A0%20parts%20%C3%A9gales

Si vous estimez que votre mère n'a pas besoin de votre héritage, faites un testament en faveur de votre fratrie.

Vous pouvez aussi désigner des légataires en dehors de votre famille, avec 60% de droits de succession, ça refroidit.

Précaution à prendre : demandez à une personne de confiance d'avertir votre famille de votre décès, pour qu'elle puisse entreprendre les démarches pour régler votre succession.


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Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 416
15 déc. 2023 à 13:16

Vous-même, vos mère, frère et sœur êtes-vous de nationalité française ?

Si oui, le droit français s'applique

Pas besoin d'être français pour que le droit français s'applique.

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Bonjour,

Merci à tous d'avoir pris le temps de répondre.

Le 60% dont vous parlez, s'applique que si je désigne dans un testament de légataires en dehors de ma famille, c'est bien cela ?

Merci par avance pour une éventuelle réponse.

Cordialement,

J

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Gayomi > Jacques
18 déc. 2023 à 12:04

Le taux de 60 % s'applique aux légataires sans lien de parenté avec le défunt ou aux héritiers ou légataires au-delà du 4è degré de parenté.

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