Lotissement privé

Quelle responsabilité ?
Il n'y a aucun préjudice juridique pour personne.

Le paysan est tout à fait en droit de vouloir se "débarrasser" de ce chemin, sur lequel bien sûr il paie des taxes pour rien, mais encore faut-il qu'il trouve un preneur.
La mairie est tout à fait en droit de refuser de prendre ce chemin à sa charge.

Il peut être pertinent d'actionner l'ASL qui devrait agir pour, dans un premier temps, acheter le chemin, puis l'aménager selon le standards en vigueur puis demander à la commune de l'incorporer à son domaine public.
Ce qui, même le chemin une fois mis aux normes, ne peut pas lui être imposé....

 

Merci pour votre réponse. Dans notre cas il s agit d un lotissement privé de 3 maisons. Je n ai jamais entendu parler de l ASL depuis que j'y habite. Le lotisseur qui habite le village devrait prendre en charge les travaux apres avoir racheté le chemin si je comprends bien? Merci encore 

A priori, rien ni personne ne l'y oblige....

.... sauf si c'est lui qui est mentionné dans le règlement de lotissement en tant que chargé de cette tâche.
Règlement que chacun a en principe signé et accepté lors de l'acquisition du lot. À vérifier donc en relisant les termes de ce règlement.

Je vous remercie, je vais me renseigner. Personnellement je n ai jamais rien signé. La maison était déjà construite. Je vais demander à mes deux voisins qui ont fait construire. 

Bonne journée 

 

" Personnellement je n ai jamais rien signé " : concrètement non, en effet, mais implicitement si lors de l'achat de la maison.

Le règlement aurait dû être annexé à l'acte de vente, car il s'applique à tous les propriétaires successifs.

J ai l impression d être dans une impasse avec un chemin qui se degrade. Ca devient 4x4 pour arriver chez moi. Encore merci pour vos conseils. Bonne continuation