Y a t il négociation possible avec un huissier ?

mamanseule84 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2023 - 25 déc. 2023 à 19:46
_lael_ Messages postés 4418 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 26 déc. 2023 à 22:41

Bonjour,

Une amie a reçu de son ex, une demande d un huissier pour lui payer 5600€ ce qui correspond à la différence d une pension alimentaire revue à la baisse, sur 2 ans en arrière... Mon amie n a pas cette somme, que peut elle négocier comme délai avec l huissier ? Ou quelle autre possibilité a t elle ? Sur le papier il est mentionné sous 8 jours, non fractionnable !! Qu en pensez vous ? Sans compter le timing, pendant les fêtes, elle a un ex bien sympa...

Et par ailleurs son ex ne lui a pas rembourser ce qu il y était mentionné sur le jugement " condamné Mr a payer à Mme 1000€ et les depens" ?

Merci pour vos réponses si vous savez où si vous êtes passé par là... 

Bonnes fêtes 

2 réponses

_lael_ Messages postés 4418 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 010
Modifié le 25 déc. 2023 à 21:08

Il faudrait commencer par vérifier ce dont il est question par "demande d un huissier".

Car si c'est une simple demande amiable alors c'est négociable.

Si c'est une demande basée sur une décision de justice exécutoire, alors, si la décision ne prévoit pas d'échéancier, rien n'oblige le créancier à en accepter un et l'huissier pourra procéder immédiatement à des saisies.

Mais rien n'empêche de proposer quand même, c'est le créancier qui sera libre d'accepter ou de refuser.

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Après, s'il y a lieu de faire valoir une compensation de créance (une dette en déduction d'une créance : 1000€ à déduire des 5600€), il faut en discuter avec l'huissier, s'il ne l'a pas déjà pris en compte.

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mamanseule84
25 déc. 2023 à 22:12

Merci de votre réponse très précise, c est bien suite à un jugement donc exécutoire, et je sais aussi que le créancier n acceptera pas de délai (l ex veut mettre sur la paille son ex justement, il est dans la vengeance)

Donc au final, est ce que l huissier a un pouvoir dans la possibilité d accorder un délai ou n est ce pas la peine de demander, merci des infos si vous en avez. Bonnes fêtes 

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_lael_ Messages postés 4418 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 010
Modifié le 26 déc. 2023 à 22:42

L'huissier n'a pas le pouvoir de vous accorder un délai de sa seule initiative tel qu'indiqué, seul le créancier a ce pouvoir.

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Mais il vous reste la possibilité de saisir le juge de l'exécution pour demander un échéancier.

Mais vu que ça prendra 3-4 mois minimum, le créancier pourra poursuivre les saisies pendant ce temps, dont le coût des tentatives fructueuses comme infructueuses viendront en augmentation de votre dette.

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Il est également possible de contester la première saisie en saisissant le juge de l'exécution.

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De ma compréhension c'est censé être pour contester une saisie abusive ou un vice de forme mais c'est peut être aussi possible de l'utiliser pour demander un échéancier, mais à faire confirmer.

Ça a l'avantage d'empêcher de nouvelles saisies le temps qu'une décision soit rendue.

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