Enterrement défunt dans une autre ville que celle du décès
labricole47 Messages postés 19695 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 2 janv. 2024 à 17:54
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3 réponses
2 janv. 2024 à 16:48
Apparemment, la réglementation vous y autorise.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14935
Logiquement, les pompes funèbres peuvent gérer cette situation, mais voyez ça quand même ensemble avec le maire de la commune B.
2 janv. 2024 à 16:56
Votre situation est très fréquente. Ce sont habituellement les entreprises de pompes, funèbres qui s'occupent de toutes les formalités et démarches.
Doc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14935
Modifié le 2 janv. 2024 à 17:57
Bonjour
avec réserves , je ne suis pas juriste
il me semble qu'il y à quatre conditions : l'une où l'autre est nécessaire
résider dans la commune
étre mort sur le territoire de la commune
avoir une concession dans la commune
où obtenir une dérogation
à priori vous pouvez donc l’inhumer dans votre concession
La législation juridique et financière évolue en permanence...