Avenant au bail : ajout d’une personne
Florian42139
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4 janv. 2024 à 20:49
djivi38 Messages postés 51451 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2024 - 4 janv. 2024 à 22:03
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djivi38
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4 janv. 2024 à 22:03
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bonjour,
au sens strict de la loi, un avenant, pour être valable, DOIT être signé par TOUTES les parties prenantes, et un exemplaire dudit avenant DOIT être annexé à chaque exemplaire du contrat de location, et 1 exemplaire complet (= contrat + avenant) doit être remis au nouveau titulaire du bail............
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cdt.