Droit logement
BIDULE - 7 janv. 2024 à 13:44
2 réponses
7 janv. 2024 à 13:13
bonjour,
merci de nous préciser quelques points :
1/ "conjoint" : êtes-vous mariés ? (ou seulement pacsés, ou en concubinage,.... ?)
2/ vous êtes propriétaire de votre logement actuel ? avec votre conjoint ou seule ?
3/ Ou locataires ? Le contrat de location est à quel(s) nom(s) ?
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cdt.
Bonjour , je veux juste savoir si j’ai le droit de prendre un logement T 2 avec ma fille si c’est possible en accord avec la loi c’est tout . Mais merci pour votre réponse.
Modifié le 7 janv. 2024 à 13:32
Oui, vous pouvez prendre en location un autre logement (et même autant de logements que vous voulez... et dont vous pourrez assumer loyers et charges !!), mais les conséquences seront différentes selon votre situation... mariée, pacsée, en concubinage, propriétaire indivis, locataire à votre seul nom ou aux 2 noms, votre fille (mineure je suppose) est-elle aussi la fille de la personne que vous voulez quitter (dans ce cas, voir le JAF pour le droit de garde et de DVH),... etc. mais libre à vous bien sûr de ne pas répondre aux questions qu'on vous pose sur ce forum afin de vous apporter la meilleure aide possible... :-)
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