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Confiscation parentale

Jules_jhe - 7 janv. 2024 à 18:43
Energizor Messages postés 25710 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 7 janv. 2024 à 18:46

Bonjour,

Un parent a t'il le droit de confisqué un objet appartenant et acheté par son enfant 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 25710 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 19 225
7 janv. 2024 à 18:46

Bonjour,

Si son enfant est mineur, oui.
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