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AN.Banker
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14 janv. 2024 à 10:44
14 janv. 2024 à 10:44
Bonjour,
Difficile de répondre, il faudrait savoir si votre contrat prévoit des frais de report et s'il y a ordonnance de justice, il faudrait lire son contenu exactement
29 janv. 2024 à 09:38
Bonjour,
Merci d'avoir répondu.
Dans l'ordonnance c'est bien indiqué aucun frais ni pénalité.
J'ai pu voir cette mention dans le contrat, qu'il y aura des frais taxable en cas de défaillance sauf au pouvoir d'appréciation du tribunal.
Le tribunal a bien indiqué que pas de pénalité et majorations pendant la durée accordé.
Pendant la durée, ils ont ajouté leur frais de report.