Voisine qui détruit mur mitoyen et les murs de mes parents

Question

Bonjour,

Je viens vous demander de l'aide pour mes parents.

Ils sont propriétaires d'une vieille maison qui est mitoyenne avec une autre qui a été rachetée par une femme sans scrupules début 2023.

En effet, non seulement elle n'a pas déclaré ses travaux de démolitions, de transformation et de construction auprès des autorités locales (maire, préfet), mais en plus elle s'est permis d'enlever les pierres de mitoyenneté du sol séparant son terrain de celui de mes parents, tout cela pour agrandir la surface du sien, non seulement en détruisant certaines parties de la maison qu'elle a acheté elle a laissé les murs de la maison de mes parents à l'air qui se remplissent désormais d'humidité quand il pleut (elle ne veut pas étanchéifier de son côté), non seulement elle ne veut pas reconstruire à l'identique le mur extérieur dans le jardin qui fait la séparation entre son terrain et celui de mes parents, mais en plus elle détruit le mur du fond de la grange de mes parents et, visiblement, quand elle a passé sa tête par-delà le trou en regardant mes parents qui se trouvaient dans leur grange, elle s'est permis d'en rigoler bêtement.

Par ailleurs, elle utilise des ouvriers au noir, sans les déclarer eux aussi.

De plus, son terrain qui, avant, était enclavé, ne l'est plus du tout, puisqu'un bout de son terrain donne sur une route communale. Elle abuse toujours d'un ancien droit de passage (servitude) sur le chemin de mes parents en autorisant également ses ouvriers à y passer. Résultat, elle détruit le chemin qui se retrouve avec plein de trous et d'ornières.

Elle dit qu'elle n'a pas d'argent pour faire son chemin sur son bout de terrain dont elle est propriétaire et qui donne sur la route, alors qu'elle n'est absolument pas à plaindre financièrement parlant.

J'aimerais savoir, pour mes parents, ce qu'il y a lieu de faire, sachant que mes parents, pour le moment, n'ont pas les moyens de faire venir un huissier de justice pour faire constater les dégâts qu'elle a causés sur les murs de la maison de mes parents et les travaux illégaux qu'elle fait sur sa maison ? Que doivent faire mes parents pour qu'ils puissent obtenir gain de cause et, donc, la réparation par la voisine à ses frais de leurs murs et l'empêcher de nuire à nouveau, ainsi que la forcer à faire son chemin sur son terrain à elle afin qu'elle n'utilise plus la servitude qui, automatiquement, s'est éteinte dès lors que son terrain n'était plus enclavé ?

Petite précision : le maire de la commune de mes parents est un filou qui s'en fout de l'illégalité de certaines constructions, démolitions ou travaux de modifications sur sa commune (dont celle de la voisine de mes parents).

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vous souhaite une agréable journée ainsi qu'une belle et heureuse année remplie du meilleur, surtout la santé, le plus important.

LIDee8.

cristali · Answer

bonjour, peut être voir un conciliateur de justice (c'est gratuit).Conciliateur de justice | Service-Public.fr

A_Lex56 · Answer

Bonjour,

Tout d'abord Bonne année et meilleurs voeux également :)

Le constat d'huissier reste quand même dans un premier temps la meilleure chose à faire, avec l'examen du bornage.

Ils n'ont pas de protection juridique dans leur contrat ?

Pour certains travaux on a besoin en effet d'un permis de construire mais c'est la mairie qui le délivre, laissez le préfet en dehors de ça :)

Soit vous le dénoncez à la mairie, soit vous déposez plainte directement auprès du procureur de la république.

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

A défaut de constat d'huissier, dans l'immédait, prenez un maximum de photos et déposez plainte pour destruction du bien d'autrui.

Voisine qui détruit mur mitoyen et les murs de mes parents

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