Sous location demandée par mon locataire

Résolu
landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024 - 24 janv. 2024 à 17:13
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 28 janv. 2024 à 19:59

Bonjour.

Je suis bailleur d'un appart en région parisienne et mon locataire me demande s'il peut sous louer mon appartement cet été 

Si je l'autorise puis je toucher une partie des locations? comment cela fonctionne t il?

Merci beaucoup

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
28 janv. 2024 à 19:59

Bosoir,

Question :

Quel est l'intérêt du propriétaire à accepter cette demande de sous location ?

Je n'y vois que des inconvénients. Merci.

Cdlt

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djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 131
24 janv. 2024 à 18:11

bonjour,

si vous donnez votre accord :

- il faudra que ce soit par écrit

- votre locataire continuera de vous payer ses loyers (vous ne toucherez pas plus)

- le sous-locataire paiera son "sous-loyer" à votre locataire (jamais supérieur au loyer dû par le locataire)

- le sous-locataire n'aura aucun lien avec vous

- si votre locataire vous donne son congé, son sous-locataire devra quitter les lieux au plus tard en même temps que lui

- votre locataire reste responsable des éventuelles dégradations qui surviendraient du fait de sa sous-location (puisque c'est lui qui a volontairement introduit cette personne dans son logement)

- et tout ce que j'oublie qui sera peut-être comblé par d'autres intervenants... :-) ... ou par vos propres recherches sur le Net...

.

cdt.


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_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 012
24 janv. 2024 à 19:37

Quelques autres précisions :

1) Si le bail avec votre locataire dépend de la loi de 1989 (cas par défaut) alors le logement doit rester la résidence principale du locataire ce qui veut dire qu'il ne peut louer qu'une pièce et s'il loue la totalité du logement c'est pas plus de 120jours par an, au-delà ça ne sera plus considéré comme sa résidence principale.

2) Vous pouvez conditionner votre accord au fait d'avoir une copie du contrat de sous-location (ne le signez surtout pas) et à la mention de certaines clause dont la principale concernant le contrat de sous-location dépend du contrat de location principale et prend en conséquence fin dans les mêmes conditions.

Le fait d'avoir une copie du bail de sous-location facilitera les choses s'il est nécessaire de procéder à une expulsion et d'engager la responsabilité du locataire.

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