Intervention plombier factureb
Girafon
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25 janv. 2024 à 09:10
Ulysse5818 Messages postés 11761 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 25 janv. 2024 à 18:53
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3 réponses
Ulysse5818
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25 janv. 2024 à 12:31
25 janv. 2024 à 12:31
Bonjour,
Pas de devis accepté par une signature = pas de paiement.
La facture n'est pas la preuve d'un dû.
Pierrot485
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22 mars 2024
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25 janv. 2024 à 18:48
25 janv. 2024 à 18:48
Il est intervenu, il a essayé..... c'est du boulot.
Pour le devis, à vous de voir si ça vous convient.
Ulysse5818
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2 mai 2024
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25 janv. 2024 à 18:53
25 janv. 2024 à 18:53
Il n'y a rien à payer, la jurisprudence dans ce domaine est claire, une facture est un acte unilatéral qui ne prouve pas un dû.
Il est anormal de demander le paiement d'une facture n'ayant pas fait l'objet d'une contre-partie, devis, bon de commande ou bon de travaux.