Prime sur CA mensuel
djive02 Messages postés 31 Date d'inscription samedi 16 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2024 - 31 janv. 2024 à 10:05
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1 réponse
Modifié le 30 janv. 2024 à 18:48
Bonjour
Le problème c'est que les IJSS prennent en compte vos revenus des 3 derniers mois et que votre salaire de référence pour calculer le complément de salaire, les 12 derniers mois : généralement cela inclus déjà les primes sur CA déjà versées .
Quelle est votre convention collective ? Votre ancienneté ?
Donc il n'est pas possible de dépasser ce salaire de référence ( et à minima ce que vous recevez habituellement en net) en étant en arrêt maladie .
Cela veut dire que le montant de cette prime est inclus dans le calcul de l'indemnité de congé payés .
En ce qui concerne la prime Macron , l'employeur est libre de décider de condition de présence à une certaine date : il faut donc demander les conditions .
Profitez en pour demander leur version quant à l'absence de vos primes sur CA .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2024 à 19:14
Merci de votre réponse.
Sauf que d'un mois à l'autre ma prime sur CA n'est pas la même voire elle est inexistante car cela dépend s'il y a eu des actes signés ou non.
Ou alors la CPAM fait une moyenne annuelle du brut total ?
J'ai un an d'ancienneté et je dépends de la Convention collective de l'immobilier mais je ne trouve rien en ce qui concerne les assistantes commerciales.
30 janv. 2024 à 19:45
La CPAM fait une moyenne sur les 3 mois avant l'arret de travail .
Voici ce que dit votre CCN :
"Pour les salariés dont les commissions constituent un élément contractuel de rémunération, les parties peuvent convenir au contrat de travail :
– soit le maintien du seul salaire global brut mensuel contractuel (soit 1/13 de la rémunération contractuelle perçue pendant les 12 mois précédant) dans les limites prévues ci-dessus, sans versement des commissions échues pendant la période d'absence ;
– soit que seul le salaire minimum brut mensuel conventionnel, ou contractuel s'il est plus favorable, est maintenu dans les limites prévues ci-dessus, avec le règlement des seules commissions échues pendant la période d'absence.
À défaut de stipulation contractuelle, le salarié bénéficiera de la modalité de maintien de salaire la plus favorable."
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000042096668/?idConteneur=KALICONT000005635413
31 janv. 2024 à 10:05
Merci beaucoup.