Contestation infraction routière

titou_dp Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2024 - 30 janv. 2024 à 18:41
dna.factory Messages postés 24988 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 31 janv. 2024 à 09:02

Bonjour à tous, 

Je vous écris afin de solliciter des éclaircissements. 
Le 19/07/2022, j'ai reçu un avis de contravention pour avoir grillé un feu rouge, entraînant une amende et la perte de 4 points sur mon permis. Cependant, ce jour-là, je n'étais pas au volant de mon véhicule, car j'étais en déplacement professionnel dans un autre pays, conduisant un autre véhicule que le mien. 

Par conséquent, j'ai contesté au cas N°3 le 16/08/2022. J'ai consigné l'amende et fourni un justificatif de mon employeur, attestant de ma présence à l'étranger au volant d'un autre véhicule. Ma demande a été transmise à l'Officier du Ministère Public du Tribunal de Police de ma ville le 19/08/2022. Cependant, je n'ai eu de leurs nouvelles que récemment, il y a deux mois. Me demandant de désigner quelqu'un, arguant que je suis le titulaire de la carte grise et que je sais a qui je prête ma voiture, auquel j'ai répondu que je ne savais pas (apprenant aussi que la loi ne m'oblige pas à désigner une personne). 

Il y a deux semaines, j'ai reçu un nouvel appel m'informant que je serai entendu par l'OPJ. Dans ce contexte, je souhaite obtenir des conseils et comprendre le déroulement de cette procédure et qu'est ce que je risque. Il est important de noter qu'ils ont déjà la preuve que je n'étais pas au volant ( de mon employeur ) donc je ne comprends pas qu'ils poussent la procédure. De plus, je suis dans l'incapacité de désigner une personne, ne sachant pas qui conduisait ma voiture, d'autant plus que cela va bientôt remonter à 2 ans.

Dois-je faire appel à un avocat ou cela n'est pas nécessaire? Merci d'avance pour vos réponses.
 

1 réponse

dna.factory Messages postés 24988 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 12 460
31 janv. 2024 à 09:02

Bonjour,

A priori, l'amende concerne bien votre véhicule, et pas une usurpation de plaque.

Auquel cas, vous êtes responsable de l'amende, et le seul moyen de vous en dédouaner complètement est de dénoncer le conducteur.

Et tant pis, si ça nous rappelle les heures les plus sombre de notre histoire, et le fait que vous auriez mangé de la viande sous l'occupation.

Si vous ne souhaitez pas dénoncer le conducteur, alors il faut assumer l'amende. Même si vous avez une preuve que ce n'est pas vous.

Dans ce cas, la procédure correcte est de demander la preuve que vous étiez au volant (photo), et une fois que cette photo échoue à prouver que c'est vous, vous êtes libéré de la perte de point. Mais toujours redevable de l'amende.


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