A t on le droit de ce garer sous un balcon
Zoette089
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2 févr. 2024 à 16:29
DCI Messages postés 87301 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 2 févr. 2024 à 18:06
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A voir également:
- A t on le droit de ce garer sous un balcon
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Infiltration balcon assurance - Forum assurance habitation
3 réponses
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Modifié le 2 févr. 2024 à 16:34
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Bonjour,
S'il n'y a aucun panneau d'interdiction de stationner dans cette rue, ou toute autre mention restreignant le stationnement libre et gratuit, si le véhicule n'est pas sur un "bateau" ou une entrée de garage ou sur le trottoir, qu'il y ait balcon ou non au dessus du véhicule, son stationnement est tout à fait légal.
Ulysse5818
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Bonjour,
Cet emplacement vous intéresse ?
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Je n'avais point vérifié ! ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...