Peut-on annuler une procédure JAF
kang74 Messages postés 4774 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 7 févr. 2024 à 15:21
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3 réponses
7 févr. 2024 à 12:37
Bonjour
Si vous êtes tous les deux d'accord ( il faut s'en assurer) oui vous pouvez vous désister de la procédure : renseignez vous auprès du tribunal pour en savoir la forme ( parfois il faut demander le désistement lors de l'audience).
Si votre compagnon a fait des demandes, on lui demandera s'il les maintient ou non .
Si vous ou la partie adverse vous êtes engagé dans des frais d'avocat, oui, le désistement ne vous empêchera pas de les devoir .
Comprenez que si vous avez demandé l'aide juridictionnelle, qui est une aide liée à une procédure, vous devrez donc régler par vous même les frais d'avocat .
Merci c'est plus clair, j'avais pris une avocate et réglé des frais déjà.
7 févr. 2024 à 13:51
Donc il vous faut voir avec qu'elle car il faut régler tous les frais : il est fort possible que ce ne soit que la provision que vous ayez déjà réglée .
Il vous dira aussi ce qu'il se fait pour le désistement dans le tribunal dont elle dépend .
J'ai déjà réglé des provisions de l'ordre de 1200 euros. J'attends donc la "facture finale".
7 févr. 2024 à 15:21
Non vous n'attendez pas .
Vous contactez dés lors votre avocat pour l'informer que vous voulez vous désister .
Sinon elle continuera de faire ce qu'elle doit ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...