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Prime d'activité et revenus fonciers avec déficit antérieurs

sr1331 - 29 févr. 2024 à 17:20
PA486 Messages postés 5895 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 29 févr. 2024 à 19:37

Bonjour,

Mon salaire net me permettrait de bénéficier de la prime d'activité, cependant j'ai un logement secondaire que je loue mais sans être imposable avec les déficits fonciers antérieurs non encore imputés. Je suis locataire de mon logement principal.

Savez-vous si les revenus fonciers s'ajoutent à mes revenus pour la prime d'activité ? 

Merci par avance pour votre aide,

Bonne journée,

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 5895 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 2 036
29 févr. 2024 à 18:49

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033813782

"5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu."

la loi n'étant pas précise pour votre cas, je ne sais pas répondre.
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chris4554
29 févr. 2024 à 19:25

Les revenus fonciers sont soumis à l'impôt sur le revenu....

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PA486 Messages postés 5895 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 2 036 > chris4554
29 févr. 2024 à 19:37

oui, mais il faut tenir compte du revenu foncier avant ou après imputation des déficits antérieurs, ce n'est pas précisé.

vous avez déjà la prime ou c'est votre première demande ? vous avez déjà un compte caf ?

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