Rachat d entreprise et nouveau contrat de travail

Lucrece - 1 mars 2024 à 11:24
 Lucrece - 3 mars 2024 à 21:22

Bonjour

L entreprise où je suis actuellement a été rachetée et la nouvelle me propose donc un nouveau contrat de travail. Actuellement, je suis sur un 39h avec les supplémentaires payées.

Là sur le nouveau contrat, j ai cette phrase qui me pose problème: "Ce salaire, versé sur 12 mois, inclut le paiement des heures supplémentaires réalisées au-delà de 35h hebdomadaires jusqu’à 37h50. Elle bénéficie, en outre, de 4,5 jours par an au titre du repos compensateur pour les 2h30 hebdomadaires effectués au-delà de 35 heures, au prorata du temps de présence sur l'année".

Personnellement, je comprends que ces heures supplémentaires ne sont pas payées et que les 4,5 jours sont censés compenser cela. Mais un calcul rapide permet de comprendre qu on est loin du compte avec seulement 4,5 jours... Et de plus, ça ne parle pas des heures entre 37,50 et 39h.

Quand je demande des explications on me redit ce qui est écrit sur le contrat et apparemment, je serais la première personne à ne pas trouver ça clair. Donc je vous demande votre avis. Qu en pensez vous ? Merci de votre aide.

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3 réponses

Milousky Messages postés 636 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 129
1 mars 2024 à 18:56

Bonjour

Vous n'êtes pas obligé d'accepter un aménagement de la rémunération aussi nébuleux ...

Faites valoir que votre contrat de travail doit être transféré dans l'état sur le fondement de l''article L 1224-1 du code du travail 

:  Quels droits pour les salariés en cas de rachat de leur entreprise ? | economie.gouv.fr

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Bonjour Merci de votre réponse. Ça me rassure de voir qu'il n'y a pas que moi qui trouve ça obscur. Je vais regarder ça. 

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caroledu92 Messages postés 14617 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 4 566
2 mars 2024 à 11:21

Bonjour

On vous demande de faire 37h50 et non plus 39h pour un salaire de x

Vous ne ferez plus 35h + 4h supp mais 37h50 + 4,5 jours par an

Voyez le montant que représente ces 4,5 jours

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Bonjour Merci de votre réponse. Le problème c'est que le début du contrat stipule bien que je suis embauchée pour un 39h d où mon problème ????‍????

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caroledu92 Messages postés 14617 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 4 566
2 mars 2024 à 15:27

J'avais compris que c'était 39h sur le contrat d'avant le rachat 

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Lucrece > caroledu92 Messages postés 14617 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024
3 mars 2024 à 21:22

Oui l ancien est de 39h et le nouveau est aussi de 39h mais l ancien contrat était plus simple vu que les heures étaient payées 

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