Contestation bornage à l'amiable

Faby - 4 mars 2024 à 14:14
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 5 mars 2024 à 14:42

Bonjour, Nous habitons un petit hameau  de 3 propriétaires. Notre voisine commune fait appel à un géomètre expert pour effectuer un bornage à l'amiable. Le géomètre nous explique la procédure de vive voix. Trois mois plus tard une stagiaire effectue à la pose des bornes en présence de la demandeuse. Les autres voisins concernés n'ont jamais été conviés à ce bornage. Une clôture et brise vue de notre côté nous empêchent de vérifier quoi que ce soit. Du côté de notre autre voisine, les limites du terrain n'ont pas été respectées. Lorsque nous avons reçu le PV de bornage nous ne l'avons donc pas signé. Nous avons contacté le géomètre pour lui signifier notre désaccord. A ce jour aucun médiateur n'est intervenu pour essayer de régler ce problème et la demandeuse fait à présent appel à un bornage judiciaire. Ma question :  a-t-elle le droit d'agir de la sorte, alors que la procédure n'a pas été respectée? et à qui incombera les frais de bornage judiciaire? Merci pour votre réponse

3 réponses

bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
Modifié le 5 mars 2024 à 07:58

Bonjour,

que ce soit une stagiaire qui pose les bornes n'a rien de surprenant, il faut bien apprendre le métier. Par ailleurs, qu'est ce qui vous permet d'affirmer que pour les autres voisins la limite n'a pas été respectées ? Mais de toutes façons, cela ne vous concerne pas seul vous importe votre limite commune. Maintenant que le bornage judiciaire est engagé la procédure est en cours et vous devrez payer la moitié des frais de bornage qui seront bien plus conséquent que le bornage amiable.

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Bonjour, Merci pour votre réponse, en effet seul notre limite commune nous concerne, mais le fait que nous n'ayons pas été présents lors du bornage n'est quand même pas réglementaire. 

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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
5 mars 2024 à 14:42

Avez vous été convoqué ?

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