Terrain privé nu louer à une entreprise avec dépôt de gravat

Aureliz - 4 mars 2024 à 18:38
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 10 avril 2024 à 01:50

Bonjour, j'ai construit il y a 2 ans une maison individuelle dans un lotissement. 

Mon voisin en limite de propriété qui ne fait pas partie du lotissement loue son terrain prive a une entreprise de maçonnerie. 

Celui ci entrepose des gravats, de le ferraille des cabanes de chantier et toute sorte de déchets de chantier à la limite de ma propriété.

Est il dans ces droits? 

Pouvez vous me donner des textes de loi correspondant à mon problème? 

Quels sont les démarches à effectuer ?

2 réponses

dany311 Messages postés 20491 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 6 174
4 mars 2024 à 19:43

Bonjour

en premier lieu voir la police municipale qui doit gérer ce genre de problème


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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
10 avril 2024 à 01:50
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