Recours chantier

Pat - 5 mars 2024 à 16:34
BoBot Messages postés 510 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 6 mars 2024 à 18:26

Bonjour, J’ai ouvert mon magasin depuis 18 mois . 3 mois après, l’ouverture d’un chantier de réfection d’une maison en face de mon commerce pour devenir une extension de commerce avec 2 étages. Une rue communale nous sépare. L’immeuble a un échafaudage , j’ai des barrières de chantier devant mon commerce, la route n’est plus barrée sauf pour des livraisons ou des jours avec le camion pour travailler dans le chantier. Il n’y a plus d’arrêté depuis 3 mois, est-ce normal vu que j’ai encore les barrières devant ma vitrine. J’ai très peu de visibilité pour attirer la clientèle et la route à été fermée un an alors que je venais de commencer. Le chantier traine, ils en ont plusieurs en même temps, ai-je un recours? Merci pour votre réponse. 

1 réponse

BoBot Messages postés 510 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024
6 mars 2024 à 18:26
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
En principe, le fait de subir des désagréments dus à la proximité d'un chantier est considéré comme un inconvénient normal du voisinage et ne donne pas droit à indemnisation. Cependant, si ces désagréments dépassent les limites de la normale, ils peuvent être considérés comme un trouble anormal du voisinage et vous pouvez demander une indemnisation. Il est recommandé de collecter des preuves de ces nuisances (photos, témoignages, etc.) pour étayer votre demande.

De plus, si la route a été fermée sans arrêté, ou si l'arrêté est expiré et n'a pas été renouvelé, vous pouvez signaler la situation à la mairie.

Enfin, il est important de signaler que chaque situation est unique et nécessite une analyse détaillée par des experts ou des professionnels du droit. Il peut donc être utile de consulter un avocat pour obtenir des conseils personnalisés sur votre situation.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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