Dois je détruite ma haie pour un enduit ?
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 16 mars 2024 à 16:19
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4 réponses
16 mars 2024 à 16:19
Bonjour,
Une question ! Avec la construction d'un mur, a quoi va servir votre haie ? En l'arrachant, vous n'aurez plus d'entretien. Une fois le crépi apposé, il peut être intéressant de planter une bordure de fleurs à distance réglementaire du mur. A vous de voir !
Et un MERCI est toujours apprécié ....-)
7 mars 2024 à 08:26
Bonjour,
Non.
Le fameux "tour d'échelle" n'est que pour l'entretien, pas la construction.
"Si ce droit de pénétrer temporairement sur le fonds d’une propriété contiguë à la sienne profite aux immeubles déjà construits, qui nécessitaient des travaux de conservation ou d’entretien (Civ. 1ère,14 déc. 1955 : D. 1956, jurispr. p. 283 ; Gaz. Pal. 1956, 1, p. 153), il peut être plus délicat à mettre en place lors de la construction d’un immeuble futur en limite de parcelles."
7 mars 2024 à 08:58
Bonjour,
il s'agit ici de l'enduit uniquement qui autorise donc un tour d'échelle. Votre haie respecte elle la distance de plantation qui est de 0m50 en retrait de la limite ?
7 mars 2024 à 10:06
En effet :
- soit cette haie fait moins de 2 m haut et est plantée à plus de 50 cm de la limite, dans ce cas, vous pouvez la laisser en place et les ouvriers devront prendre soin de ne pas la détériorer,
- soit cette haie est plantée à moins de 50 cm de la limite, dans lequel cas elle est illégale et devrait être arrachée,
- soit cette haie est mitoyenne, plantée sur limite, et dans ce cas chacun des propriétaires peut en demander l'arrachage.
Cela étant, s'il y a désormais un "pignon de maison en limite de propriété", la haie ne peut pas être aussi en limite de propriété.
Ou alors, vous parlez d'une autre limite....