Dois je détruite ma haie pour un enduit ?

STERWEN44 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2024 - 7 mars 2024 à 06:13
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 16 mars 2024 à 16:19

Bonjour,

Suite construction par mon voisin d'un pignon de maison en limite de propriété,  suis je dans l'obligation d'arracher ma haie (elle même en limite de propriété) pour la réalisation de l'enduit de ce pignon?

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4 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
16 mars 2024 à 16:19

Bonjour,

Une question ! Avec la construction d'un mur, a quoi va servir votre haie ? En l'arrachant, vous n'aurez plus d'entretien. Une fois le crépi apposé, il peut être intéressant  de planter une bordure de fleurs à distance réglementaire du mur. A vous de voir !

Et un MERCI est toujours apprécié ....-)

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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
7 mars 2024 à 08:26

Bonjour,

Non.

Le fameux "tour d'échelle" n'est que pour l'entretien, pas la construction.

"Si ce droit de pénétrer temporairement sur le fonds d’une propriété contiguë à la sienne profite aux immeubles déjà construits, qui nécessitaient des travaux de conservation ou d’entretien (Civ. 1ère,14 déc. 1955 : D. 1956, jurispr. p. 283 ; Gaz. Pal. 1956, 1, p. 153), il peut être plus délicat à mettre en place lors de la construction d’un immeuble futur en limite de parcelles."

https://www.bjavocat.com/2021/07/01/la-servitude-de-tour-dechelle-une-autorisation-temporaire-necessaire-a-la-realisation-dun-projet-immobilier/

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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
7 mars 2024 à 08:58

Bonjour,

il s'agit ici de l'enduit uniquement qui autorise donc un tour d'échelle. Votre haie respecte elle la distance de plantation qui est de 0m50 en retrait de la limite ?

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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
7 mars 2024 à 10:06

En effet :

- soit cette haie fait moins de 2 m haut et est plantée à plus de 50 cm de la limite, dans ce cas, vous pouvez la laisser en place et les ouvriers devront prendre soin de ne pas la détériorer,

- soit cette haie est plantée à moins de 50 cm de la limite, dans lequel cas elle est illégale et devrait être arrachée,

- soit cette haie est mitoyenne, plantée sur limite, et dans ce cas chacun des propriétaires peut en demander l'arrachage.

Cela étant, s'il y a désormais un "pignon de maison en limite de propriété", la haie ne peut pas être aussi en limite de propriété.
Ou alors, vous parlez d'une autre limite....

 

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