Mur de soutennement qui s'effondre

Voisine1211 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 - 6 mars 2024 à 18:05
 diverker - 6 mars 2024 à 18:25

Bonjour,

Le mur de soutennement en pierres de notre voisin menace de s'écrouler dans notre jardin. Il mesure près de 3m de haut et il y a un gite de 60cm entre le haut et le bas du mur. A notre demande, devant le risque d'effondrement, notre voisin a fait étayer le mur ... il y a plus de 18 mois. Nous avons donc une véritable Tour Eiffel dans notre cour devant la maison, ce qui nous empêche d'en profiter. Notre voisin dit accepter de faire les travaux mais il nous dit qu'il n'a pas les moyens de payer ces travaux (avocat, ancien ministre...) qui se montent à environ 40000 euros. Il nous dit qu'il ne peut emprunter d'argent en raison de son âge. Peut on le forcer à faire des travaux? S'il ne sont pas réalisés ce printemps cela fera le 3eme été que nous avons cet échafaudage dans notre cour. J'ai peur qu'étant donné qu'il a fait poser l'échafaudage, il laisse pourir la situation puisque nous ne risquons plus d'être blessés par l'effondrement...

Merci pour vos idées et vos conseils de procédures

1 réponse

Bonjour

Dans un premier temps, tentez une conciliation où vous pourrez faire valoir vos droits (empiétement illégal sur votre fonds), pour pouvoir assigner en cas de non aboutissement, le fondement juridique étant le même et pouvant vous permettre de réclamer des dommages et intérêts au voisin.

Le minimum initial étant quand même de l'avoir mis en demeure de faire (à défaut, le faire en précisant les dates de survenance).

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