Que faire si ma copropriété veut enlever mon volet ?

Manondelpuech Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2024 - 7 mars 2024 à 09:38
 Paris... - 19 mars 2024 à 17:02

Bonjour, 

la copropriété accomplit en ce moment des travaux d’isolation sur une façade de l’immeuble. 
 

J’ai reçu un mail m’indiquant une dépose de mon volet déroulant en bois pour effectuer l’isolation du pourtour de la fenêtre de ma cuisine. 
 

On m’indique que vu l’état du volet, il ne sera pas reposé. 
 

Je n’ai pas été consultée au préalable et rien n’est indiqué dans le procès-verbal de l’AG. 
 

La copropriété a-t-elle le droit de m’imposer cette décision sans vote ? Comment contester ?

Merci par avance de votre aide.

5 réponses

dany311 Messages postés 20510 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 6 184
7 mars 2024 à 11:39

Bonjour

techniquement ; il sera impossible de remettre le volet

l'isolation est faite avec des panneaux en polystyrène ou en laine de verre ou roche ( 10 cm d'épaisseur ); et donc impossible d'y accrocher quoi que ce soit dessus

reste la solution d'un store occultant intérieur


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rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 427
7 mars 2024 à 10:08

Bonjour,

On suppose que vous êtes copropriétaire et non locataire..... 

D'abord avez vous vérifié dans le RdC si ce volet roulant est une partie commune ou une partie privative.
Si c'est une partie commune, la copro/le syndicat fait ce qu'il veut (ou presque) ... et dans ce cas, vous écrivez (en LRAR) que cet équipement vous étant nécessaire il convient de le remplacer car il vous est nécessaire.

Si c'est une partie privative, le syndic aurait du vous notifier cet état de fait. Il vous faut vérifier si ce volet peut être ou non reposer les dimensions étant inchangées après isolation. Et si c'est possible, par LRAR vous exigez sa repose, sachant que cette non-repose n'a pas été spécifié lors de l'AG, afin que vous puissiez en avoir connaissance avant de voter.

Maintenant, il faut s'interroger si ce volet est dans un état tel de vétusté (combien d'années ?) qu'il serait effectivement plus judicieux de le remplacer ou non .....  par un volet plus performant.

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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
Modifié le 7 mars 2024 à 10:24

Bonjour,

De quelle décision fait-on référence ?

Si il s'agit de l'isolation de façade, non bien évidemment qu'on ne peut pas vous l'imposer (ni vous demander de la payer) sans vote. Mais je suppose qu'on parle plutôt de

Si il s'agit de la dépose de votre volet, je ne serais surpris que le détail de la résolution comporte une petite ligne permettant la dépose de votre volet au titre de 'l'accessibilité aux travaux' ou quelque chose similaire.
Quand au refus de remise, c'est surement le point le point le plus tendu, et je suis sur que vous pouvez faire pression pour obtenir la remise en place de ce qu'il restera de votre volet (je doute qu'ils aient été assez précis dans les mentions pour envisager ce cas de figure). Mais je ne suis pas certain que vous y gagnerez au change.
Je parle de 'ce qu'il restera', car la démonte d'un élément en mauvais état s'avère souvent destructrice, car les matériaux ne supportent pas les efforts imposée par cette démonte.


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_lael_ Messages postés 4423 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 2 011
7 mars 2024 à 14:28

Comment est formulée la résolution d'AG ?

Aviez-vous obtenu une autorisation pour la pose initiale du volet ou était-ce quelque chose de prévu au RDC ?

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Bonjour,

La dépose des volets a probablement été prévue dans le devis de travaux qui a été  voté.

Cordialement.

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