Désistement de l'urssaf à une convocation au tribunal.

Bonjour,

j'ai reçu hier un courriel de ce que je suppose être un représentant de l'urssaf même si son courriel n'a pas l'entête de cet organisme

Entre le fait que ce soit un courriel (par opposition à une lettre recommandée), et l'absence d'en-têtes, je n'aurais personnellement pas tenu compte d'un tel courrier, et aurait agit en conséquence, me présentant sur place, même si c'était pour n'y trouver personne.

Évidemment, ça ne sert plus à rien de dire ça maintenant.

Difficile de décider de la suite des opérations dans la mesure ou de toute façon, vous avez des blocages logistiques.

Si le mail est vraiment d'origine 'ursaff.fr', répondez leur que la situation est de leur fait, et que leurs échecs répétés de communications vous ont causés des frais que vous vous attendez à les voir prendre entièrement en charge, en plus de vous considérer comme vainqueur dans le litige qui vous oppose.
Vous ne vous attendrez pas à avoir gain de cause complet, mais au moins pourrez vous espérer un report sans frais supplémentaire.

Si par contre le mail est d'origine ursaff@gmail.com .... Vous vous êtes fait piéger (probablement par quelqu'un qui travaillait quand même à l'Ursaff pour avoir les infos), et il serait bon de demander la clémence de l'Ursaff pour obtenir ce report.

Bonjour

En prenant en compte que le mail est bien de l'urssaff ou de son conseil .

Le désistement d'une partie n'empêche pas que l'audience ait lieu, notamment si vous avez envoyé vos conclusions ou pièces ou/et que vous ne vous êtes pas désisté

Et c'est à l'occasion de l'audience que justement , vous devez faire valoir vos frais d'instance, puisque si une partie se désiste, il faut qu'elle les assume entièrement .

Et c'est à cette occasion là aussi, que le juge statue sur la prise en charge de ces frais .

Article 399

Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Votre erreur a été de ne pas comprendre les conséquences du désistement de l'URSSAFF : cela ne veut pas dire du tout que vous vous désistez, et qu'il n'y a pas d'audience ...

Le désistement, cela ne veut pas dire non plus que l'urssaf renonce à d'autres actions ...

Article 398

Le désistement d'instance n'emporte pas renonciation à l'action, mais seulement extinction de l'instance

Bonjour et merci pour vos éclairages.

Je reviens cependant vers vous car je trouve ce jour deux courriers simples émanant pour l'un de l'urssaf et pour l'autre du tribunal.

Je lis dans celui de l'urssaf que cet organisme a ( pour faire simple ) égaré  l'accusé de réception de la mise en demeure, et que de ce fait il ne peut justifier de la régularité de la procédure de recouvrement, mais me demande néanmoins de m'acquitter de ma dette, alors que c'est précisément parce que je ne suis pas d'accord avec le montant de cette dette que j'ai saisi le tribunal...

Concernant le courrier ( simple ) du tribunal, il m'indique juste que l'affaire a été renvoyée au 12 novembre 2024.

Je doute que dans huit mois les services de l'urssaf aient retrouvé cet accusé de réception, et je lis sur internet qu'une convocation par courrier simple n'a pas de valeur, tout en précisant  qu' il est écrit sur ce document: Avis de renvoi et non convocation , c'est pourquoi je vous serais donc une nouvelle fois reconnaissant si vous pouviez me dire ce que je dois faire suite à la réception de ces courriers, et vous en remercie d'avance.

Bien cordialement.