Droit de stationnement
Elza
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13 mars 2024 à 07:02
BmV Messages postés 90532 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2024 - 13 mars 2024 à 11:55
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2 réponses
rambouillet41
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13 mars 2024 à 07:11
13 mars 2024 à 07:11
Bonjour,
Ce voisin est-il un copropriétaire ?
Existe-t-il dans le RdC ou dans vos actes individuels, l'existence d'une servitude de passage au bénéfice du propriétaire (quel qu'il soit) de ce terrain ?
Si cette servitude n'existe pas, alors pas de passage possible, sauf accord. Vous (votre syndicat) pouvez mettre une barrière
BmV
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Modifié le 13 mars 2024 à 11:55
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" Dans notre cour, il y a l’interdiction de garer nos voitures " : OK
Et quand vous rentrez du supermarché ou d'un autre magasin, vous et les autres, où et comment déchargez -vous vos objets chargés dans la voiture pour les apporter dans votre logement ?