Problème avec les charges locatives

Izatso Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 13 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2024 - 13 mars 2024 à 13:10
Izatso Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 13 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2024 - 14 mars 2024 à 21:06

Bonjour, locataire d'une petite co propriété de 8 appartements, 4 propriétaires (2 appartements chacun ), pas de syndic, pas d'ascenseur, pas de local poubelle, pas de jardin , 1 h de ménage par semaine . Un des locataires a placé dans sa cave un énorme congélateur qui donc tourne jour et nuit , et il l'a branché sur la minuterie collective... sympa . Cette année 400e de charges . Vu l'augmentation notoire de électricité je pense que c'est un peu gonflé de sa part de nous faire payer à tous la consommation de  son congélateur . Ma propriétaire est au courant et n'a aucunement l'intention de dire quoi que ce soit ( c'est sa propriétaire à lui aussi). Elle m'a dit, "oh depuis le temps qu'il habite ici, je ne peux rien dire quand même "..... depuis quand l'ancienneté est elle synonyme de je fais ce que je veux et j'arnaque mes voisins ? que convient -il de faire pour régulariser cette situation .. donc en gros depuis des années on paye pour lui en somme ..... 400e de charges en 1 an ... c'est énorme compte tenu de l'immeuble ....merci de votre aide, conseils et tuyaux , adresses etc...

9 réponses

_lael_ Messages postés 4423 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 2 011
Modifié le 13 mars 2024 à 14:28

L'électricité des parties communes est récupérable sur les locataires sur le fondement du IV.1) du décret sur les charges communes récupérables.


En ramant énormément c'est probablement possible d'argumenter qu'un équipement raccordé à l'installation électrique collective mais ne bénéficiant qu'à un occupant doit être retiré des charges d'électricité.

Mais ce sera à vous d'apporter toutes les preuves car sur le fondement précédent, il y a présomption que la totalité de l’électricité est à la charge des locataires :
- Constat d'huissier (bon courage si vous n'avez pas accès à sa cave)
- Déterminer la surconsommation (bon courage également)

 

Et également mettre en demeure votre propriétaire de mettre à son tour en demeure la copropriété (syndicat des copropriétaires), représentée par un syndic, de faire cesser cette situation.

Car assez basiquement, vous ne pouvez pas reprocher à quelqu'un une situation qui n'aurait pas formellement été portée à son attention et le seul moyen incontestable de le faire c'est par LRAR.



Mais même avec des preuves et en ayant mis en demeure votre bailleur, vous ne pouvez pas agir auprès du Syndicat des Copropriétaires qui administre les parties communes, ni du syndic qui le représente, dans la mesure où vous n'avez pas de lien contractuel direct avec eux.



Bref, ça me parait hautement compliqué.

C'est le problème de la copropriété, tout est abusivement complexe dès qu'on est face à des personnes faisant preuve de mauvaise volonté qui savent très bien que vous ne pourrez pas vraiment les forcer à changer les choses.

Et c'est encore plus complexe si en plus de ça vous êtes simple locataire, donc tout au bout de la chaîne avec l'obligation de passer par des intermédiaires.



Après, ça représente 400/8=50€ par an et par logement.

Dont probablement 75% doivent être liés à l'éclairage et l'abonnement que vous auriez payés quoiqu'il arrive.

Est-ce que ça vaut le coup d'aller plus loin que l'étape amiable pour économiser l'équivalent de 10€/an ?

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Izatso Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 13 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2024 2
14 mars 2024 à 10:32

400e par an pour moi pas pour tous .......

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Izatso Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 13 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2024 2
13 mars 2024 à 18:29

 non 400 euros de charge rien que pour moi

hum, en effet , j'hallucine quand même le culot ..... merci , le parcours du combattant pour la justice , ça me parait, ardu, aléatoire et fatigant, on va donc laisser ce malotru nous pomper outrageusement ... incroyable

Merci beaucoup en tout cas

Cordialement

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Je ne pense pas qu'un congélateur soit tellement à risque d'incendie ..

Bref, le principe là, à 0,78€/mois si divisé par 8 occupants ... y a pas mort d'homme, vous pouvez sinon, préserver la bonne entente, style : 

"monsieur X, nous vous payons collectivement le fonctionnement de votre congélo, nous pensons, que nous offrir un apéro dinatoire pour la fête des voisins, serait un geste sympathique de votre part, qu'en pensez vous "  

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Izatso Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 13 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2024 2
14 mars 2024 à 11:56

d'où tenez vous le chiffre de 0.78 e divisé par 8 occupants ?

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De-passage > Izatso Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 13 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2024
14 mars 2024 à 15:34

bah si le gros bahut consomme 75€/an , et que les charges sont divisées sur les 8 appartements, 9,375 euros / an / foyer

divisés par 12 mois = 0,78€/mois

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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
14 mars 2024 à 20:21

Bonsoir,

Un des locataires a placé dans sa cave un énorme congélateur qui donc tourne jour et nuit , et il l'a branché sur la minuterie collective..

Le coût en électricité n'est pas énorme mais il y a VOL. Isatso a raison de soulever le problème car par principe il faut mettre un terme à cet état de fait. Dans la vie il faut des principes et les faire appliquer autant que faire ce peut !

Comme dit plus haut, ce sera compliqué, mais il faut trouver une combine.

J'ai eu le cas chez moi où un jour j'ai constaté un branchement sauvage alimentant un congélateur dans une cave. A cette époque j'étais président du C. S. J'ai coupé le câble et ai tiré sur ce dernier. J'entendais dans la cave des bruits de denrées qui tombaient par terre. Je n'ai jamais eu de retour. Le "voleur" a ramassé ses billes et point barre !

Bon courage et allez au bout de votre entreprise.

Cdlt.

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Bonjour

Si c'est d'un congélateur bahut d'une capacité de 300L  ce congélateur consommera annuellement autour de 250kWh.

Soyons large, imaginons le prix du kWh à 0,30€ TTC

250 x 0.30€ = cout conso= 75€ environ/an

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Izatso Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 13 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2024 2
14 mars 2024 à 10:31

alors, oui vu comme ça mais disons que c'est aussi pour le principe, et les risques d'incendie

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Izatso Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 13 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2024 2
14 mars 2024 à 11:55

euh non merci vu le personnage,

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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
14 mars 2024 à 14:15

Bonjour, 

33 € par moi, c'est en plus par rapport aux autres années ? 

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Izatso Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 13 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2024 2
14 mars 2024 à 18:23

oui d'habitude 19e

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Izatso Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 13 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2024 2
14 mars 2024 à 21:06

Merci de me comprendre, car en fait depuis le début on me parle de centimes d'euros, etc mais moi ce qui me gène c'est le culot et l'injustice , si tout le monde fait pareil ........ merci

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