Mur mitoyen décalé
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 16 mars 2024 à 16:30
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4 réponses
14 mars 2024 à 08:27
bonjour, le cadastre n'a aucune valeur pour définir les limites . Il faut se fier a l'acte de propriété et a la surface indiquée.
14 mars 2024 à 19:28
" Le mur séparateur au RDC suis bien le plan cadastral " : le cadastre ne reporte pas les murs intérieurs des bâtiments.
Voir par exemple ► https://www.surfaceparcelle.com/media/blogImages/01_cadastre_cover.jpg : les formes en jaune représentent l'emprise au sol des constructions, aucune ne comporte d'indications de la distribution intérieure.
Votre référence n'est donc de toute façon pas le cadastre mais un quelconque autre plan, dont la nature et la validité restent à définir.
Pour avoir une certitude quant à la réalité des surfaces concernées, il vous reste juste le recours à un géomètre-expert de votre choix qui fera le bilan de tout cela.
15 mars 2024 à 19:16
l'empiètement n'est pas "légal", vous avez acheté en l'état
et oui le cadastre ne reprend que ce qu'il y a au sol
15 mars 2024 à 16:02
!
Mais où voyez vous que les traits concernent spécifiquement l'étage ? Et quelles sont les parcelles qui vous appartiennent ?
Au passage, votre rectangle orange a été rajouté et n'a aucune valeur juridique.
Il n'y a apparemment rien de particulier dans cette situation, il n'y a aucun empiétement, mais il nous faudrait un plan d'origine, sans rajouts quelconques, le tracé rouge n'étant lui-même pas d'origine, les tracés du cadastre sont toujours en noir.
Modifié le 15 mars 2024 à 18:25
Bonjour BmV,
le trait rouge est obtenu en allant sur outils avancés sur le cadastre, en cliquant sur "s'informer" sur la parcelle, elle défini ses contours en rouge. Par contre le rectangle orange a été rajouté par datastorm.
Ce que je ne comprend pas, c'est la largeur du mur de l'étage.
15 mars 2024 à 18:42
¿
Quel mur ? Quelle largeur ? Quel étage ?
Le plan cadastral n'indique jamais les distributions intérieures ni les différentes niveaux.
" en cliquant sur "s'informer" sur la parcelle, elle défini ses contours en rouge " : certes, certes, mais pour la clarté du "dossier", il est toujours mieux ici d'avoir le contour basique, en noir, trait fin.
Modifié le 16 mars 2024 à 16:55
Bonjour,
Je viens d'acheter un bien immobilier Et la une fois entré dans les lieux rien ne va ...
Une chose m'étonne ! Avant d'acheter, vous n'avez pas visité les lieux ?? Vos soucis dépendent de votre inconscience......
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2024 à 09:47
Bonjour. Pour le coup pas de surface indiquée en dehors du diag isolation .
Mais est ce normal qu'au rez-de-chaussée le mur soit a un endroit (cadastre) et à l'étage a un autre ? C est une problème niveau bruits de pas en l'occurrence.
14 mars 2024 à 09:57
Bonjour
Vous semblez avoir du mal avec les formules comme" merci" par exemple
Bizarre que le cadastre reprenne la division de la maison sur l'étage ....c'est une mise à jour récente ou c'est l'ancienne maison ?
à priori si le vendeur a fait une division de parcelle ( la maison plus du terrain par exemple ) le cadastre n'est peut être pas encore à jour
vous avez acheté le bien sans plan de division de l'ensemble de la maison ?
14 mars 2024 à 14:37
Bonjour. Je savais que le cadastre ne fait pas foi , merci pour ça du coup dans un premier temps.
Au sujet de mon problème, le cadastre reprends bien la division existante au RDC . Mais le mur qui est a l étage est 1m50 a l'intérieur de chez nous . Il n'est pas sur celui au RDC .
Nous avions bien les plans de division . Et celui de l'étage ne correspond pas . Les murs rdc et 1er auraient dû être alignés .