Condamné à des dommages & intérêts : solidarité entre époux?

Question

Je viens d'être condamnée à payer de forts montants de dommages et intérêts suite à violence sur 2 tiers. J'ai de faibles revenus. Mon époux devra-t-il être solidaire pour payer ces sommes? Ou bien seuls mes propres revenus seront pris en compte pour établir un échéancier?  Nous avons des comptes bancaires séparés. Le logement est à nos 2 noms mais il rembourse seul le crédit immobilier depuis le début et il subvient seul aux charges familiales.

djivi38 · Answer

BONJOUR,

… votre texte…

MERCI D’AVANCE

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Bonjour,

Les personnes mariées restent solidaires des dettes du couple (jusqu’à, quand c'est le cas, la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil).

.

cdt.

kang74 · Answer

Bonjour

Effectivement les créanciers se retourneront sur les biens du couple si vous formez une communauté de bien .

Qu'importe si les sommes tombent sur un compte personnel, elles sont à la communauté...

Et qu'importe qu'l soit seul à payer le bien, le bien est aux deux .

Par contre, à la liquidation de communauté ( décès/divorce), la communauté pourra demander une récompense si elle  a acquitté une dette personnelle d'un époux .

Condamné à des dommages & intérêts : solidarité entre époux?

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